Transparence des dépenses fiscales: Le Bénin 1er en Afrique

(8ème au monde)

Le classement de l’Indice mondial de transparence des dépenses fiscales (Gteti) lancé par le Conseil sur les politiques économiques (Cep) et l’Institut allemand pour le développement et la durabilité (Idos) le lundi 09 octobre 2023 de 14 h à 17 h est disponible. Le Bénin a fait sensation en occupant la première place en Afrique et la 8ème au plan mondial.

1er en Afrique et 8ème au monde. C’est le résultat du Bénin au classement de l’Indice mondial de transparence des dépenses fiscales (Gteti) lancé par le Conseil sur les politiques économiques (Cep) et l’Institut allemand pour le développement et la durabilité (Idos) le lundi 09 octobre 2023. Les notes du Bénin par critère sont : 11/20 (1), 13.3/20 (2), 13.2/20 (3), 15.2/20 (4), 13.6/20 (5); soit un total de 66.3/100. Au plan mondial, la Corée du Sud est première. Elle est suivie du Canada. La France vient en 5ème position. Le Bénin vient juste après les Etats-Unis et l’Italie.

L’Indice mondial de transparence des dépenses fiscales (Global tax expenditures transparency index – Gteti) vise à accroître la transparence et la responsabilité en matière de dépenses fiscales en fournissant un cadre systématique pour classer les pays en fonction de la régularité, de la qualité et de la portée de leurs rapports sur les dépenses fiscales.

Cet indice est la première évaluation comparative des rapports sur les dépenses fiscales qui couvre l’ensemble des dépenses fiscales des pays du monde entier. S’appuyant sur la collecte de données et les classifications développées pour construire la Base de données des dépenses fiscales mondiales (Global tax expenditures database -Gted), le Gteti promeut la transparence des dépenses fiscales.

Les pays ne sont pas comparés en fonction du montant du manque à gagner qu’ils déclarent, mais sont plutôt évalués sur la base de cinq (5) critères à savoir : la disponibilité publique des rapports sur les dépenses fiscales (1), un cadre institutionnel qui garantit la transparence et la responsabilité (2), les informations générales sur l’étendue des rapports et la méthodologie utilisée (3), des informations détaillées sur les entreprises cibles (4) et des informations sur les recettes perdues et les évaluations (5).

Le Gteti a pour objectif d’accroître la transparence et la responsabilité dans le domaine des technologies de l’information, à promouvoir le débat public et à encourager les gouvernements à améliorer leurs rapports sur les technologies de l’information. Ce qui constitue une première étape nécessaire (mais certainement pas suffisante) vers la mise en place d’un système complet pour une réforme globale de l’impôt sur le revenu fondée sur des données probantes.