Tribunal de commerce de Cotonou : une chambre dédiée aux litiges commerciaux internationaux

Le Tribunal de commerce de Cotonou renforce son dispositif de traitement des affaires à dimension internationale. Une ordonnance du président de la juridiction, Romain Koffi, rendue publique le 29 septembre 2026, porte création d’une Chambre des Contentieux de Commerce International.

Cette nouvelle formation spécialisée est appelée à connaître notamment des différends impliquant des entreprises étrangères, des affaires soulevant des conflits de lois ainsi que des demandes relatives à la reconnaissance de sentences arbitrales rendues à l’étranger. Elle vise ainsi à offrir un cadre juridictionnel adapté aux contentieux commerciaux dépassant le seul cadre national.

Selon les dispositions annoncées, la nouvelle chambre tiendra ses audiences ordinaires les premier et troisième lundis de chaque mois, avec la possibilité de convoquer des audiences extraordinaires lorsque les circonstances l’exigent. Elle sera présidée par le président du Tribunal de commerce ou par un magistrat désigné à cet effet. La composition de la chambre devra également tenir compte de l’expertise des juges consulaires. Ceux-ci seront choisis prioritairement en fonction de leur connaissance des pratiques et usages du commerce international. L’autre innovation est que les parties pourront saisir cette formation par voie électronique. Une affaire déjà introduite devant une autre chambre pourra également lui être transmise lorsqu’elle relève de son champ de compétence.

Un tribunal davantage tourné vers le numérique

Cette évolution s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation du Tribunal de commerce de Cotonou. Son portail officiel permet notamment d’accéder aux rôles d’audience, aux décisions publiques, à certains services en ligne et aux informations relatives aux procédures. L’ordonnance prévoit enfin un suivi statistique spécifique de l’activité de la nouvelle chambre, avec transmission des données au ministère de la Justice et de la Législation. Une mesure destinée à assurer un meilleur suivi de cette nouvelle composante de la justice commerciale béninoise.