1ère session ordinaire de l’année 2025 de l’Assemblée nationale : 10 lois votées, 02 résolutions et 14 décrets de ratification étudiés

• (Le porte-parole du président Vlavonou face à la presse)

Le porte-parole du président de l’Assemblée nationale était face à la presse le jeudi 17 juillet 2025 à Porto-Novo. Il était question pour Vitali Boton de faire le point de la 1ère session ordinaire de l’année 2025 et de passer en revue le partenariat entre l’Assemblée nationale et les organes de presse.

Le bilan de la première session ordinaire de l’année 2025 et l’état du partenariat entre l’Assemblée nationale et les organes de presse. Ce sont les deux grands points autour desquels le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton, a axé son intervention au cours de la rencontre avec les hommes des médias le jeudi 17 juillet 2025 à Porto-Novo. Ladite rencontre était placée sous l’autorité de Mathieu Ahouansou, directeur de cabinet du président Louis Vlavonou. Il avait pour la circonstance à ses côtés son adjoint Moukaram Badarou, ainsi que bien d’autres responsables de l’administration parlementaire.

Évoquant le bilan de la session, Vitali Boton a, dans son propos liminaire, mis l’accent sur le nombre de lois votées par les députés et les actions menées sur le front du contrôle de l’action gouvernementale.

10 lois votées, 02 résolutions et 14 décrets de ratification

Conformément aux dispositions des articles 87 de la Constitution et 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la première session ordinaire de l’année 2025 s’est ouverte le jeudi 10 avril 2025. Durant cette session, les députés se sont réunis au cours de 10 séances plénières, qui leur ont permis d’examiner et d’adopter divers textes de loi. Au total, 10 lois ordinaires, 02 résolutions et 14 décrets de ratification d’accords de prêt ont été étudiés.

Les lois adoptées au cours de cette session couvrent une diversité de domaines, témoignant du dynamisme législatif de la 9ème Législature. Il s’agit de la loi n°2025-10 portant autorisation de ratification de l’Accord d’établissement du Global green growth institute (Gggi) ; de la loi n°2025-11 portant modification de la loi n° 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin ; de la loi n°2025-12 portant modification de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin ; de la loi n° 2025-13 portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan, signés à Abidjan le 12 juillet 2019, et relatifs : à la gestion intégrée des zones côtières, à la gestion durable des mangroves, aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore, et à la pollution provenant de sources et d’activités terrestres. Dans le même ordre d’idées, les élus parlementaires ont également adopté la loi n°2025-14 portant réglementation de la microfinance en République du Bénin ; la loi n°2025-15 relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin ; la loi n°2025-16 portant vision nationale de développement à l’horizon 2060 en République du Bénin ; la loi n°2025-17 portant modification de la loi n° 2020-04 du 08 mai 2020 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin ; la loi n° 2025-18 modifiant et complétant la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle ; et la loi n°2025-19 relative aux associations et fondations en République du Bénin.

À ce niveau, il convient de souligner que l’Assemblée nationale a également adopté, en deuxième lecture, la loi n° 2025-06 du 12 mars 2025 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en République du Bénin.

Par ailleurs, deux résolutions notables ont marqué cette session. Il s’agit de la résolution n°2025-01 portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion des ressources dédiées à la fourniture d’eau et d’électricité à Parakou ; et la résolution n°2025-02 modifiant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Quid du contrôle de l’action gouvernementale?

Lors de la session écoulée, aucune question orale ou écrite au gouvernement n’a été examinée en plénière. « Si cela peut sembler être un manque d’activités parlementaires, il n’en est rien. Cette situation s’explique, d’une part, par la volonté affichée de redynamiser le contrôle parlementaire à travers des missions de terrain plus efficaces et ancrées dans les réalités locales ; d’autre part, par le contexte de fin de Législature, souvent marqué par un ralentissement de certaines initiatives », a justifié Vitali Boton.

Les autres activités menées

Au-delà de la production législative et du contrôle de l’action gouvernementale, on retiendra pour cette session, selon les explications de Vitali Boton, que « la première session ordinaire de l’année 2025 a également été marquée par des événements d’importance stratégique pour le Parlement béninois et, plus largement, pour le rayonnement de notre pays sur la scène régionale et internationale ». On peut, entre autres, évoquer : l’adoption du rapport d’activités du président Vlavonou couvrant la période du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025 ; l’organisation, le vendredi 27 juin 2025, du Débat d’orientation budgétaire (Dob) pour la période 2026-2028, qui s’inscrit dans une logique de gouvernance prospective ; l’organisation à Cotonou, du 14 au 16 mai 2025, du Sommet mondial sur la société de l’unformation (Smsi) en Afrique ; la 31ème Assemblée régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (Apf), les 2 et 3 juin 2025 ; l’installation solennelle des membres de la 4ème mandature du Parlement des jeunes du Bénin ; et l’organisation de l’atelier de mise en œuvre du mémorandum d’entente entre l’Institut parlementaire du Bénin (Ipab) et le National institute for legislative and democratic studies (Nilds) du Nigéria…

Partenariat entre l’Assemblée nationale et la presse

Après avoir présenté l’état du partenariat entre l’Assemblée nationale et la presse, Vitali Boton a, au nom du président Louis Vlavonou, remercié l’ensemble des partenaires médias pour leur contribution remarquable à la diffusion fidèle et continue des informations parlementaires. « Vous êtes, pour notre institution, des alliés indispensables, et nous vous invitons à poursuivre avec la même ardeur ce partenariat constructif et enrichissant », a-t-il conclu.

Source parlementaire