2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale : James-William Gbaguidi expose le menu

Le porte-parole de l’Assemblée nationale, James-William Gbaguidi, était hier mardi 25 octobre 2022 face aux hommes des médias. L’objectif de cette sortie médiatique est d’éclairer l’opinion publique sur l’essentiel de la deuxième session ordinaire de l’année 2022 qui s’ouvre demain et la dernière session ordinaire.

La première session ordinaire de l’année 2022 a connu des prouesses en matière de production législative selon James-William Gbaguidi. Elle s’est articulée au cours de la première session ordinaire (14 avril au 13 juillet 2022) autour de deux catégories de textes. Il s’agit de trois lois organiques et de sept lois ordinaires. S’agissant de lois organiques votées, on peut noter selon le porte-parole de l’Assemblée nationale la loi n° 2022-05 portant loi organique sur la Cour des comptes (adoptée le 31 mai 2022) ; la loi n° 2022-09 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle (adoptée le 07 juin 2022) ; la loi n° 2022-13 portant loi organique sur la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (votée le 14 juin 2022).

Quant aux lois ordinaires, il s’agit de la loi n° 2022-06 portant statut des magistrats de la Cour des comptes (votée le 31 mai 2022) ; la loi n° 2022-07 portant organisation et règlementation des activités statistiques en République du Bénin (adoptée le 02 juin 2021,  la loi n° 2022-08 portant règles particulières de procédure suivies devant la Cour des comptes (adoptée le 07 juin 2022) ; la loi n° 2022-10 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême (adoptée le 07 juin 2022) ; la loi n° 2022-11 portant statut des magistrats de la Cour suprême (votée le 07 juin 2022) ; la loi n° 2022-12 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême (adoptée le 14 juin 2022) ; et la loi n° 2022-14 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin adoptée le 21 juin 2022.

Contrôle de l’action gouvernementale

Le second volet qui a retenu une attention particulière est le contrôle de l’action gouvernementale. Selon James-William Gbaguidi, les députés ont été très actifs et très positifs. Trois questions écrites ont été posées notamment par le député Rachidi Gbadamassi et transmises au gouvernement. Ces questions sont relatives au comportement d’un agent de santé au Centre hospitalier universitaire de Parakou ; à l’impraticabilité du pont de Dama dans le deuxième arrondissement de la Commune de Parakou ; à l’insuffisance du personnel enseignant à l’Ecole primaire publique de Bah-Mora sise dans le deuxième arrondissement de la ville de Parakou.

La question écrite en date du 23 mars 2022 relative aux travaux d’asphaltage à Parakou posée par le député Rachidi Gbadamassi a reçu, le 16 mai 2022, la réponse du ministre du Cadre de vie et du développement durable.

Quant aux questions orales, les députés Barthélémy Kassa, Rachidi Gbadamassi et Sèdami Mèdégan Fagla ont adressé sept questions au gouvernement. Elles sont liées notamment aux mesures qu’il a prises en vue de faire face à la cherté de la vie ; à la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres ; au Plan d’action du ministère des Sports dans les disciplines sportives autres que le football ; à la non mise en  service de l’aéroport international de Tourou; à l’arrêt des travaux de construction du port sec de Parakou.

Au cours de cette même période, l’Assemblée nationale a examiné neuf questions orales avec débat qui portent sur l’insuffisance des salles de classe et le déficit d’enseignants dans les écoles primaires ; la consommation de la chicha par la jeunesse béninoise ; le dragage du lac Ahémé ; la pollution des eaux marines à la côte ouest de Grand-Popo ; les menaces sécuritaires et la porosité des frontières béninoises ; le Programme de construction de logements économiques et sociaux initié par le gouvernement ; les chavirements intempestifs de barques transportant des commerçants de Porto-Novo vers le Nigeria. Par contre, pour le compte des questions d’actualité, l’Assemblée nationale a enregistré deux questions posées par le député Dakpè Sossou relatives, d’une part, à l’audit des dépenses effectuées dans le cadre de la gestion de la Covid-19, d’autre part, aux activités de dragage des plans d’eau à Togbin-Kpèvi dans la Commune d’Abomey-Calavi qui a déjà été examinée.

Commissions parlementaires d’information, d’enquête et  de contrôle

L’Assemblée nationale a examiné, au cours des séances plénières des 30 juin et 07 juillet 2022, le rapport de la mission parlementaire d’information et de sensibilisation dans certaines Communes et structures de défense et de sécurité en République du Bénin et le rapport de la mission d’information sur la gestion des cantines scolaires dans les écoles maternelles et primaires. Ces missions ont été diligentées respectivement à l’initiative des commissions permanentes en charge de la sécurité et des affaires sociales.

La première session extraordinaire de l’année 2022 a connu le vote de la loi n° 2022-15 au sujet de la cartographie électorale. La deuxième session extraordinaire de l’année 2022 évoquée par James-William Gbaguidi avait pour ordre du jour le budget de l’Assemblée nationale, gestion 2023 d’un montant de 25  milliards, 56 millions environ. Un accroissement de 30% dû à l’augmentation des députés qui passent de 83 à 109 et la construction du nouveau siège de l’institution.

Contenu probable de la deuxième session ordinaire de l’année 2022

Juste après l’ouverture solennelle de cette deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale ce jeudi 27 octobre 2022, la toute première activité qui suivra est celle de la  présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 1^er avril au 30 septembre 2022. Mais il faut souligner que cette   session est prioritairement budgétaire et sera consacrée donc presque exclusivement à l’étude des dossiers relatifs au budget comme par exemple : le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2022, d’un montant de 2.956,661 milliards de FCfa contre 2.541,203 milliards de FCfa initialement prévus, soit une hausse de 16,3% ; le projet de loi de finances pour la gestion 2023, d’une somme de 3.033,337 milliards de francs Cfa ; les projets de loi de règlement définitif du budget de l’État pour la gestion 2018, 2019 et 2020. D’autres dossiers, précise James William Gbaguidi, pourraient être abordés si les circonstances le permettaient.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)