7ème assemblée générale de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines : Gouda Baco évoque la préservation de la dignité humaine

La Cour constitutionnelle du Bénin a pris part du 30 octobre au 03 novembre 2024, à Victoria Falls au Zimbabwe, aux travaux de la 7ème Assemblée générale de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (Cjca). Cette rencontre est placée sous le thème : « La dignité humaine comme valeur et principe fondateur : une source d’interprétation constitutionnelle, de protection et d’application des droits fondamentaux de l’homme et d’application ». Le Bénin a été représenté à cette assise par la conseillère Gouda Baco qui a d’ailleurs présenté une communication sur le thème: « Le concept de la dignité humaine dans le droit constitutionnel ».

La dignité humaine est un pilier essentiel du droit constitutionnel qui garantit que les individus ne soient jamais réduits au rang de simples objets ou moyens. Dans sa communication, la représentante de la Cour constitutionnelle du Bénin a fait savoir que dans certains États, les constituants ont affirmé sans ambiguïté que « la personne humaine est sacrée ». Elle a cité le cas du Bénin, de la République du Congo, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger, de la République Centrafricaine, du Sénégal, du Tchad, du Togo. Gouda Baco évoquera ensuite la dignité humaine, en tant que valeur fondamentale, qui se heurte à de nouveaux défis face auxquels le juge constitutionnel est interpellé. Pour elle, « les défis modernes qui se posent à la dignité humaine procèdent de la mondialisation, d’une part, et sont d’ordre technologique, d’autre part. » En ce qui concerne la mondialisation, elle engendre des inégalités économiques, car les richesses sont inégalement réparties et les conditions de travail sont de plus en plus précaires dans certaines régions du monde, notamment dans les États en voie de développement. Les crises migratoires exposent de nombreux individus à des traitements indignes, à la discrimination et à la violence. Elle a également souligné les impacts du changement climatique, tels que les déplacements de population et la perte de moyens de subsistance qui peuvent nuire à la dignité des individus touchés. Il y a également l’intelligence artificielle qui soulève des questions d’éthique en ce qui concerne la dignité humaine.

Les recommandations de Gouda Baco

Face à ces nombreux défis, le droit constitutionnel peut vite révéler ses limites en matière de préservation de la dignité humaine. C’est pourquoi pour Gouda Baco, il devient impératif de trouver des moyens d’adaptation qui permettront de préserver cette valeur fondamentale. Elle souhaite une intervention vigoureuse et audacieuse du juge constitutionnel pour assurer aux humains, une protection infaillible et continue afin de garantir une société juste et équitable, gage d’un développement harmonieux et durable sur le continent. Pour ce déplacement, la cheffe de délégation de la Cour constitutionnelle du Bénin avait à ses côtés, l’un des assistants juridiques de l’institution, Dr. Issaou Soumanou. Au cours de cette 7ème Assemblée générale qui a pris fin le dimanche 03 novembre 2024, le congrès a adopté les rapports d’activités et financier, statué sur les nouvelles demandes d’adhésion, adopté le programme d’activités et le budget prévisionnel 2024-2026 et procédé à l’élection d’un nouveau Bureau exécutif. Des trophées ont été également remis aux lauréats du « Prix de thèse de la Cjca ». A noter que la Cjca regroupe actuellement 48 juridictions constitutionnelles africaines et 4 instances judiciaires constitutionnelles non africaines (Brésil, Russie et Turquie et l’Irak comme membres observateurs).

Abdourhamane Touré