9ème législature : Un Parlement de transition et de grands enjeux

La neuvième (9ème) Législature a pris ses marques depuis hier dimanche 12 février 2023; La cérémonie d’installation des 109 députés qui vont y siéger a déjà donné le ton de ce que ce sera un Parlement de tous les enjeux.

Le Bénin a ouvert hier, une nouvelle page de son aventure parlementaire depuis la conférence nationale de février 1990. Le nouveau Parlement est un parlement qui présente diverses particularités. Déjà au plan numérique, contrairement aux précédentes législatures, le nouveau Parlement comportera 109 membres, conséquence des réformes introduites dans la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant révision de la constitution de la république du Bénin, ainsi que la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en république du Bénin. Aux termes des dispositions de l’article 144 alinéa 1 de ladite loi  « Le nombre de députés à l’Assemblée nationale est de cent neuf (109) dont vingt-quatre sièges exclusivement réservés aux femmes ». Cette disposition fait passer le nombre de députés de 83 à 109. En effet depuis le renouveau démocratique, c’est la deuxième fois qu’une telle modification est intervenue au niveau du nombre de députés à l’Assemblée nationale. En effet, la première législature (1991-1995) était composée de 64 membres. Depuis la deuxième législature (1995-1999), ce nombre est passé à 83 jusqu’à l’actuelle Législature où le nombre de députés est passé à 83 à la faveur de la reconsidération des sièges au niveau de certaines circonscriptions électorales. L’autre conséquence de cette réforme a été la part belle faite aux femmes qui font désormais leur entrée au parlement avec au moins 24 représentantes. Mais à la faveur des bons positionnements dont elles ont bénéficié au niveau de certaines formations politiques, les femmes seront au nombre de 29 au niveau de la neuvième Législature, à raison de 14 pour l’Union progressiste le renouveau, 8 pour le Bloc républicain et 7 pour le parti Les démocrates.

L’entrée en scène de l’opposition

Les dernières élections législatives ont consacré le retour de l’opposition au Parlement. Absente au sein de l’institution depuis les Législatives du 28 avril 2019, l’opposition a signé son grand retour à la faveur des élections du 8 janvier 2023. Déjà hier à la cérémonie d’installation officielle des nouveaux députés, elle a donné le ton de ce que sera la nouvelle législature. En effet,  Eric Houndété et les siens ont élevé quelques griefs contre la procédure. Le clou a été le message de constitution de groupe parlementaire lu par le premier vice-président du parti Les démocrates, Nourénou Atchadé qui en est d’ailleurs le président. Dans son adresse, l’élu de la quatorzième circonscription électorale a peint en noir, le bilan de la gouvernance du pays depuis l’avènement du régime du nouveau départ. Le discours qui a été très critique vis-à-vis du régime, a levé un coin de voile sur les chantiers sur lesquels le parti entend mener son combat  durant cette Législature. Le constat qu’il est aisé d’en déduire au regard du ton et de la forme de ce discours est que le prochain Parlement risque de ne pas être un long fleuve tranquille pour le président de l’institution et son bureau. Louis Vlavonou devra se revêtir d’un nouveau manteau pour contrer les velléités du groupe parlementaire Les démocrates qui ne lui donneront certainement aucun répit.

Un Parlement de transition, 2026 en ligne de mire

A la différence des précédentes Législatures, la neuvième sera un Parlement de transition. Une transition vers les élections générales prévues pour l’année 2026. Selon les nouvelles dispositions de la loi, en 2026, on devra coupler les élections présidentielles, législatives ainsi que municipales, communales et locales.

En vue donc de l’organisation des élections générales, le mandat des conseillers communaux qui ont été élus en 2020, prendra fin à la date d’entrée en fonction des conseillers communaux élus en 2026. Autrement dit, les conseillers qui ont été élus en 2020 auront un mandat transitoire de 6 ans, au lieu de 5 ans actuellement, afin de permettre qu’en 2026, les échéances coïncident. L’actuel mandat de la 9ème Législature est réduit à 3 ans pour expirer en 2026. Cela favorisera l’organisation des élections générales de 2026 avec les législatives couplées avec les Communales. Mieux, à partir de 2026, le mandat des députés passera à cinq ans et offre la possibilité à un député promu à une autre fonction publique et autres, de reprendre son siège chez son suppléant au cours de la même législature. Enfin, la loi dispose que nul ne peut exercer plus de trois mandats de député. Par ailleurs, la Constitution révisée précise que celui qui prendra fonction en 2021 fera son mandat normal de 5 ans, pour finir en 2026. Et à partir de 2026, nul ne peut faire plus de deux mandats de sa vie au poste de président de la république. Toutes ces modifications législatives donnent une idée ce que le nouveau Parlement installé est un Parlement de transition où seront cuisinées, les grandes stratégies pour les élections générales de 2026.

Gabin Goubiyi