Responsabilité juridique dans les opérations militaires : Dorothé Sossa appelle à un respect strict des droits de l’homme

Le colloque international sur la responsabilité juridique dans les opérations militaires, coorganisé par le Bénin et les États-Unis, a poursuivi ses travaux ce jeudi 28 août 2025 à Cotonou avec une communication très attendue du Président de la Cour constitutionnelle du Bénin. Dorothé Sossa a livré une communication d’une rare densité sur le thème : « Le respect des droits de l’homme dans les opérations militaires ». Un message fort, à l’heure où les enjeux sécuritaires se mêlent aux impératifs de justice et de dignité humaine.

Devant un auditoire attentif et composé de hauts responsables militaires, de juristes internationaux et de représentants d’organisations civiles, le président de la Cour constitutionnelle a d’entrée de jeu, rappelé que la sécurité est la première richesse d’un peuple, mais qu’elle ne saurait être assurée au mépris des droits fondamentaux. Le président Dorothé Sossa a distingué deux branches du droit de la guerre : le ius ad bellum, qui encadre le recours à la guerre, et le ius in bellum, qui régit la conduite des hostilités. Ce dernier, a-t-il insisté, s’applique à toutes les parties, quel que soit le motif du conflit.

Le droit international humanitaire, fondé sur les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels, impose des règles strictes pour protéger les civils, les blessés, les prisonniers et le personnel humanitaire.

 Le conférencier a mis en lumière l’article 3 commun aux quatre conventions, qui fixe des standards minimaux de traitement humain, même dans les conflits armés non internationaux. « Ces textes doivent être le bréviaire des commandants militaires », a-t-il martelé, en invitant les forces armées à s’y référer systématiquement.

Dans sa communication, le président de la Haute juridiction a également dénoncé les attaques ciblées contre les civils, les déplacements forcés, l’usage d’armes indiscriminées et les violences sexuelles, tout en soulignant que même face à des groupes armés qui bafouent le droit, les forces régulières doivent rester exemplaires.

En cas de violations graves, le droit pénal international prend le relais. Crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide : autant d’infractions passibles de poursuites devant les juridictions internationales. Le Professeur titulaire de droit privé a cité les cas du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie comme exemples de dérives tragiques sanctionnées par la justice. Il a mis en avant la mission de la Cour constitutionnelle dans la protection des libertés et la prévention des abus, même dans les situations exceptionnelles.

En conclusion, le président Sossa a lancé un appel solennel à la conscience des forces armées : « La paix durable ne peut émerger que d’une guerre menée avec dignité, retenue et respect des droits fondamentaux. »  Son intervention, saluée par l’assistance, réaffirme la place centrale du droit dans les opérations militaires et rappelle que la force ne doit jamais se substituer à la justice.

Ce colloque qui s’est achevé cet après-midi, a rassemblé des juristes, militaires, législateurs et experts en droit international venus d’une trentaine de pays africains.

Ap-Pcc