Litige foncier relatif à l’affaire Gbetie Marcos à Womey : Les modalités de règlement rendues publiques

À l’issue du Conseil des ministres du mercredi 13 mai 2026, le gouvernement a rendu publiques les modalités de règlement du litige relatif au périmètre foncier de l’hoirie Gbetie Marcos, dans la commune d’Abomey-Calavi. Une décision attendue, au terme d’un dossier complexe qui aura profondément marqué l’opinion et mis en lumière les enjeux sociaux du foncier au Bénin.

Le terme hoirie, encore appelé « communauté héréditaire », désigne l’ensemble des héritiers qui deviennent propriétaires en commun des biens d’une personne décédée jusqu’au partage de la succession. Cette notion juridique, courante notamment en Suisse, implique que toute décision relative aux biens – vente ou gestion – requiert l’unanimité des membres. Elle désigne ainsi la collectivité des héritiers légaux ou institués et prend fin avec le partage effectif des biens. Au Bénin, la question foncière occupe une place centrale dans la vie sociale. La terre représente bien plus qu’un simple actif patrimonial : elle symbolise l’enracinement, l’identité familiale et la sécurité. Dans les successions, elle cristallise souvent les tensions. Cet attachement viscéral au « chez-soi » est à la fois un facteur de stabilité et, malheureusement, une source fréquente de conflits. Les litiges domaniaux, parfois anciens, ont déjà donné lieu à des drames humains et sociaux. C’est dans ce contexte qu’avait éclaté l’affaire du domaine litigieux sis à Womey, dans la commune d’Abomey-Calavi, présumé propriété de la collectivité Marcos. Alors que le chef de ladite collectivité revendiquait une superficie de 191 hectares 70 ares et 15 centiares, soit environ 3 654 parcelles, un autre membre soutenait que le domaine ne couvrirait que 12 hectares 67 ares et 76 centiares. L’ampleur de l’écart et les conséquences potentielles des décisions de justice ont rapidement suscité une vive inquiétude. Face aux risques de démolitions massives et de troubles sociaux, le gouvernement avait, lors du Conseil des ministres du 16 janvier 2019, pris des mesures conservatoires fortes. En raison des superficies en cause et conformément à la loi, l’Exécutif avait envisagé une expropriation pour cause d’utilité publique afin de prévenir des conséquences incommensurables. Les ministres concernés avaient été instruits de procéder à toutes investigations utiles pour établir la régularité des titres en présence, de prendre les mesures conservatoires nécessaires et d’étudier les modalités d’expropriation au cas où l’authenticité des titres de la collectivité Marcos serait confirmée. Après plusieurs années d’expertises et de travaux de commissions techniques, le dossier a évolué vers un règlement définitif.

Ce qui a été arrêté

Au terme du Conseil des ministres du 13 mai 2026, le gouvernement a décidé de déclarer la zone d’utilité publique et de procéder à son expropriation, avant de restituer chaque parcelle du périmètre aux présumés propriétaires identifiés à l’état des lieux. Les modalités arrêtées sont les suivantes : le maintien de toutes les parcelles nanties d’un titre foncier ainsi que celles déjà bâties en matériaux définitifs ; le maintien des parcelles recasées et non litigieuses à leur emplacement, sauf nécessité de réajustement ; le maintien des parcelles vides non recasées, exemptes de litige ou de prétentions concurrentes ; le maintien des parcelles vides litigieuses du fait des Marcos au nom des présumés propriétaires relevés ; le reversement au patrimoine de l’État des parcelles vides situées en zones de bas-fonds ; le relogement des 15 parcelles identifiées dans les emprises d’équipement non encore bâties, sur celles reversées au patrimoine communal ; le maintien provisoire des parcelles dont les propriétaires sont inconnus, avec fixation d’un délai au-delà duquel elles seront versées au patrimoine communal ; la protection stricte des zones non constructibles ; la sécurisation des nouvelles emprises d’équipement restituées  et la mise en place d’un montant d’indemnisation de l’hoirie Gbetie Marcos du fait de l’expropriation, destiné notamment à dédommager les acquéreurs de parcelles révélées déjà occupées.

Une gestion guidée par l’intérêt général

En tenant compte des conclusions objectives des experts et commissions, le gouvernement a choisi de régler définitivement le litige sans remettre en cause les décisions de justice. En application notamment de l’article 529 du Code foncier et domanial – qui prévoit l’expropriation pour cause d’utilité publique lorsque l’exécution d’une décision judiciaire entraîne des démolitions massives sur plus de 5 000 m² – l’État a opté pour une solution encadrée par la loi et assortie d’un juste et préalable dédommagement. Cette approche, portée par le gouvernement du Président Patrice Talon, vise à prévenir les casses et les drames sociaux redoutés. Mieux encore, l’Exécutif est allé plus loin en veillant à ce qu’aucune partie ne soit lésée et que les intérêts des différents acteurs soient sauvegardés. La pertinence de ces modalités réside dans leur portée sociale et structurelle. Elles permettent d’assurer l’intégrité des propriétés bâties ou non situées dans le périmètre, de préserver les concessions et noyaux familiaux, et de sécuriser les espaces destinés aux infrastructures sociocommunautaires et à la voirie. En protégeant les zones non constructibles et en clarifiant la situation des parcelles litigieuses, l’État réaffirme son rôle d’arbitre et de garant de la paix sociale. Au-delà d’un simple règlement foncier, il s’agit d’une mesure à forte portée sociale, qui met des milliers de familles à l’abri de la précarité et apaise durablement un conflit aux ramifications multiples. Par cette décision, le gouvernement entend solder une affaire emblématique des défis fonciers au Bénin, tout en consolidant la stabilité et la cohésion sociale autour d’un enjeu aussi sensible que vital : la terre.

G.G.