Assemblée nationale : Une nouvelle loi sur l’environnement adoptée

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, le lundi 13 juillet, à l’unanimité des députés, la loi n° 2026-15 sur l’environnement en République du Bénin. Le texte abroge la loi-cadre en vigueur jusqu’ici et datant de 1999.

Composée de 138 articles, répartis en 24 chapitres et en huit titres, la loi n° 2026-15 portant loi sur l’environnement en République du Bénin est un texte important. Le texte a été adopté à l’unanimité des députés présents et représentés. Il traite à travers ses titres des dispositions générales, de la protection et de la mise en valeur des milieux récepteurs et naturels, de la protection et de la mise en valeur du milieu naturel et de l’environnement humain, des pollutions et des nuisances, de l’évaluation environnementale, des mesures incitatives et enfin des dispositions pénales. Le texte vient abroger la loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement en vigueur jusqu’ici et vieille de 27 ans. L’adoption du texte permettra d’impliquer tous les acteurs intervenant dans la gestion de l’environnement, de prendre en compte les exigences actuelles en matière de gestion et de protection de l’environnement, d’adapter le contenu de la loi au contexte actuel du Bénin. À ce titre, le texte comporte plusieurs innovations conformes aux standards internationaux. Elle prévoit notamment une meilleure implication des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans la gestion de l’environnement.

Le texte est en cohérence avec les différentes lois existantes telles que le code d’hygiène publique, le code pastoral, le code pénal, le code de procédure pénale et la loi sur la sûreté et la radiologie nucléaire. Le texte prend par ailleurs en compte les exigences issues des documents de politique, de stratégie et de planification élaborés ces dernières années en matière de gestion et de protection de l’environnement, l’internalisation des dispositions des conventions internationales relatives à l’environnement, signées et ratifiées par la République du Bénin, l’adaptation des sanctions applicables aux infractions environnementales aux réalités actuelles.

Des amendes jusqu’à 10 milliards F Cfa

Selon la gravité de l’infraction contre l’environnement, la loi adoptée prévoit des amendes allant de 50.000 F Cfa à 10 milliards F Cfa et des peines de 10 jours d’emprisonnement à 20 ans de réclusion criminelle.

Les députés ont marqué un grand intérêt lors de l’examen du projet de loi initié par le gouvernement. Ils se réjouissent que le texte vienne actualiser la loi de 1999 dont certaines de ses dispositions sont devenues obsolètes par rapport à la réalité d’aujourd’hui en matière environnementale.

Les parlementaires ont toutefois recommandé au gouvernement notamment de vulgariser la loi dans les langues locales, de prendre des mesures pour faciliter l’obtention du Certificat de conformité d’impact environnemental et social aux demandeurs et de veiller à ce que la mise en œuvre de la loi ne pénalise pas les Petites et moyennes entreprises (Pme) au profit des multinationales. Le ministre de la Justice et de la législation, Yvon Détchénou, représentant le gouvernement, a rassuré les députés. Le garde des Sceaux a par ailleurs dissipé les inquiétudes par rapport au sort de certaines structures telles que l’Agence béninoise de l’Environnement (Abe) et le Conseil béninois pour le développement durable (Cbdd) non cités dans le texte. Yvon Détchénou a clarifié que ces structures ne vont pas disparaître. Seulement, la dénomination, l’architecture et les conceptions internes de ces institutions peuvent changer mais leur gouvernance institutionnelle et fonctionnelle ne changera pas, a rassuré le gouvernement.

Abdourhamane Touré