Création prochaine de la Cour des contentieux fonciers au Bénin : Une assurance pour les investisseurs

L’annonce de la création de la Cour spéciale des affaires foncières au Bénin répond à deux enjeux majeurs : lancer un sévère avertissement aux délinquants fonciers et rassurer les investisseurs.

La création de la Cour spéciale des affaires foncières est une réforme phare du Programme d’actions du gouvernement II (Pag 2) voulue par le président Patrice Talon, a rappelé Sévérin Quenum, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le week-end écoulé à la Télévision nationale. La création de cette juridiction dont la l’annonce a été faite au terme du Conseil des ministres du 11 mai 2022, vise plusieurs enjeux. Le premier reste l’assurance formelle dont ont besoin les investisseurs. L’amélioration du climat des affaires au Bénin ne peut occulter cet aspect important. La sécurité de l’investissement passe également par la sécurité du site sur lequel l’argent a été investi. Rien que pour des bisbilles domaniales bien des entreprises ont été contraintes de changer de site d’installation de leurs bureaux ou même de leurs unités de production. Cette situation faisait partie des goulots d’étranglement souvent oubliés en matière de climat des affaires au Bénin. La nouvelle juridiction viendra combler ce vide et dissiper les appréhensions légitimes des investisseurs dans tous les domaines allant de l’industrie à l’agriculture, devenue un des secteurs prioritaires du gouvernement.

Ensuite, la création de la Cour spéciale des affaires foncières offre à l’Etat l’occasion de donner un coup de pied dans la fourmilière mafieuse du secteur domanial. Il est important de souligner que la multiplication des dossiers de fraudes foncières a défrayé la chronique ces dernières années, notamment lorsque la justice a jeté le grapin sur quelques gros bonnets de tous bords politiques. Le cas spectaculaire qui oppose Moov-Bénin à l’ancien maire de Ouidah, Séverin Adjovi, affaire pour laquelle il est en cavale a semé quelque confusion. Plusieurs anciens maires d’Abomey-Calavi sont passés en taule et Georges Bada est également en fuite. Mais ces cas ne constituent que l’arbre qui cache la forêt. Les bagarres sanglantes autour des affaires domaniales sont légion au Bénin. Bien des citoyens y ont perdu leur vie. Des familles entières s’étaient retrouvées dans la rue pour avoir été floué par des délinquants fonciers. Il était temps que la lutte contre la corruption prenne en compte cet aspect important qui concerne aussi bien la sécurité des affaires que la quiétude dans les transactions foncières.

Juridictions ordinaires submergées

Malgré l’élargissement de la carte judiciaire opérée par le gouvernement de Patrice Talon pour rapprocher davantage la Justice des populations, les juridictions ordinaires sont submergées par les contentieux fonciers de toutes sortes. Ces affaires n’étant pas les seuls dossiers dont les juges s’occupent, cela entraîne par conséquent, une lenteur qui heurte les justiciables légitimement impatients de connaître l’issue des contentieux qui les opposent à des tiers. La juridiction dédiée à cette spécialité permettra à coup sûr de désengorger les juridictions ordinaires, les procédures devant être désormais accélérées.

Reste alors une condition de mise en œuvre non négligeable : la compétence des juges qui prendront en charge les contentieux fonciers ; d’où la spécialisation des juges de la prochaine Cour spéciale. Plus ils seront formés à dessein, mieux les procédures seront conduites de façon plus professionnelle, et avec la célérité convenable. Pour avoir prévu cette spécialisation, le Gouvernement est sur le bon chemin, celui de renforcer le troisième pilier de l’Etat de droit qu’est la Justice, ultime rempart contre l’illégalité et l’injustice.

Gaston Lokossou (Coll. ext.)