Formulation de la stratégie de transition fiscale : Les membres du Comité technique imprégnés des enjeux

Les membres du Comité national de suivi du programme de transition fiscale (Cnsptf) participent depuis le mardi 06 septembre 2022, à Grand-Popo à un atelier d’immersion et de formulation de la stratégie de transition fiscale.

Une session de renforcement de capacités est organisée à l’endroit des membres du Comité national de suivi du programme de transition fiscale (Cnsptf). Cette séance de formation qui s’étend du 06 au 09 septembre 2022, permettra aux participants d’être outillés sur les enjeux de la transition fiscale. En plantant le décor de la séance, Alban Bienvenu Bessan, Secrétaire général du ministère de l’Economie et des finances, a fait savoir que dans le but de renforcer la mobilisation des ressources intérieures, les pays mettent actuellement en œuvre des politiques de transition fiscale qui ont pour objectif de substituer des ressources de fiscalité interne à des recettes tarifaires en diminution en raison des politiques de libéralisation. Au cours de ces dernières années, précise-t-il, les mesures de libéralisation commerciales sont accentuées au sein des pays subsahariens par la mise en œuvre de nombreux accords de libre-échange. Ces accords ajoute-il, s’inscrivent dans le cadre du renforcement des politiques d’intégration régionale et des accords de partenariat avec d’autres unions économiques. Pour lui, l’introduction du Programme de transition fiscale dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) a permis d’instaurer un cadre adéquat pour faciliter les échanges intra-communautaires entre les pays membres. Ce processus de transition fiscale s’est renforcé consécutivement avec l’entrée en vigueur de l’Accord de partenariat économique (Ape) régional et du Tarif extérieur commun (Tec) de la Communauté économique des états de l’Afrique de l’ouest (Cedeao). Le Bénin, informe-t-il,  s’est ainsi conformé aux exigences communautaires en transposant de ce dispositif au sein de son architecture organisationnelle. Cela, par la mise en place du Comité national de suivi du programme de transition fiscale (Cnsptf) par l’arrêté n°3141-c/Mef/Dc/Sgm/Csir/Dgi/Dlc/379SGG17 du 18 octobre 2017 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité national de suivi du programme de transition fiscale. « Le présent atelier d’immersion et de formulation de stratégie de la transition fiscale permettra de nous abreuver à la bonne source pour nourrir nos réflexions sur les enjeux de la transition fiscale », a-t-il déclaré. Dans ce cadre, poursuit-il, les différentes communications qui seront présentées permettront à chaque membre du comité de disposer des connaissances actualisées de politique fiscale pour que des propositions pertinentes d’axes de réforme à intégrer dans le programme de transition fiscale soient faites. Cet atelier organisé dans le but de formuler des orientations stratégiques innovatrices de transition fiscale, vise entre autres, d’actualiser la connaissance pratique des membres du Cnsptf sur les outils de suivi de la transition fiscale, de ressortir les déterminants d’une transition fiscale inachevée et de formuler des propositions de réforme pour réussir la transition fiscale.

Odi I. Aïtchédji