Répartition des sièges pour la représentation dans les institutions nationales et régionales : Up Le renouveau et Br divisés au Parlement

Les députés de la 9^ème Législature étaient le lundi 15 mai 2023, en séance plénière au Palais des gouverneurs. Un seul point était  à l’ordre du jour de ladite plénière présidée par le Président Louis Vlavonou. Il s’agit de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein des Parlements régionaux (Parlement de la Cedeao, Parlement panafricain, Cip-Uemoa), à la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh), à l’Autorité de protection des données à caractère personnel (Apdcp) et à la Haute cour de justice (Hcj). Le processus enclenché n’a pas abouti.

Personne ne peut prédire les représentants du Parlement béninois au sein des Parlements régionaux et de certaines institutions de la République. Saisie par le président de l’Assemblée nationale pour étude et proposition de modalités de désignation des représentants des députés béninois dans ces différentes institutions, la commission des lois présidée par le député Orden Alladatin a soumis à la plénière les rapports qu’elle a produits. Malheureusement, tout n’est pas allé comme prévu. En effet, le débat général qui a suivi la présentation desdits rapports a fait couler beaucoup de salive qui, malheureusement, ne concordent pas avec les conclusions de la Commission des lois… Pour les députés Gérard Gbenonchi, Malick Gomina, Charles Toko,  Augustin Ahouanvoébla, Aké Natondé, les propositions faites par la commission des lois mettent dangereusement à mal le principe de l’équité qui devrait normalement gouverner ces désignations. Mieux, ils ont, dans leur majorité, estimé que les décisions de la Cour constitutionnelle sur lesquelles la Commission des lois s’est basée pour justifier ses choix sont caduques… Pour Charles Toko du parti Bloc républicain par exemple, il faut tenir grand compte des dispositions du règlement intérieur du Parlement qui font désormais des partis politiques des entités à part entière dans l’animation de la vie politique au sein de l’Assemblée nationale du Bénin. C’est d’ailleurs le même point de vue qu’a défendu le député Aké Natondé de l’Union progressiste le Renouveau. Pour le député Nourénou Atchadé du parti Les démocrates, ce n’est plus normal de revenir à ce débat que mènent aujourd’hui les députés de la majorité présidentielle, la question ayant été tranchée lors de la déclaration de Constitution des groupes parlementaires de la 9^ème Législature. Il a sollicité l’autorité du président Vlavonou pour ne pas permettre à ses camarades de la mouvance de faire ce débat qui n’honore en aucun cas le Parlement béninois.

L’exhortation de Vlavonou à la commission des lois

« La Commission s’est basée sur les décisions de la Cour constitutionnelle qui viennent d’être démontées par les collègues députés. Selon que l’on base les modalités sur les décisions de 2009 ou non, nous ne parvenons pas aux mêmes résultats.  Et c’est le nœud de la question. La Commission a discuté et s’est basée sur cinq jurisprudences de la Cour, en l’occurrence les deux décisions que nous avons citées. Si la plénière estime que ces références sont mauvaises, c’est à elle de se prononcer de façon très claire », a dit le président Orden Alladatin. Il a souligné le conflit qu’il y a eu entre les notions de configuration politique et de majorité-minorité parlementaire, surtout lorsque certains groupes parlementaires estiment qu’ils ne sont pas dans la catégorie dans laquelle la Commission les a classés. Il a, pour finir, appelé la plénière à prendre ses responsabilités.  « Je note qu’il n’y a pas eu erreur, il n’y a pas eu mauvaise interprétation, mais c’était une question de choix entre deux options », a souligné le président Louis  Vlavonou. Avant de suspendre les travaux, le président Vlavonou a suggéré que les observations soulevées par les uns et les autres par rapport aux notions de majorité présidentielle et majorité-minorité parlementaire soient intégrées aux différents rapports présentés par la Commission des lois.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)