Débat autour des concepts minorité/majorité au Parlement : Les députés divisés

Les députés de la 9^ème Législature se sont retrouvés lundi 15 mai 2023 à l’hémicycle pour procéder à la désignation de leurs représentants au sein des parlements régionaux ainsi que dans les institutions nationales. La plénière a finalement accouché  d’une souris puisque les députés n’ont pas pu accorder leurs violons autour des concepts de minorité et de majorité parlementaire.  Ce qui fait dire à nombre d’analystes que la Cour constitutionnelle pourrait être à nouveau sollicitée pour arbitrer le jeu.

Le président de la Cour constitutionnelle Issifou Razaki Amouda et ses pairs pourraient avoir de la matière dans les tout prochains jours. La Haute juridiction pourrait être sollicitée pour trancher le débat qui a cours au Parlement sur les concepts de majorité et de minorité parlementaire. En effet, le débat est apparu à la surface de la plénière du lundi 15 mai 2023, au cours de laquelle les députés devraient procéder à la désignation des représentants de l’Assemblée nationale du Bénin au sein des Parlements régionaux (Parlement de la Cedeao, Parlement panafricain, Cip-Uemoa), à la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh), à l’Autorité de protection des données à caractère personnel (Apdcp) et à la Haute cour de justice (Hcj). Les débats se sont achoppés sur le rapport de la Commission des lois qui s’appuyant sur les décisions Dcc 09-002 du 08 janvier 2009 et Dcc 09-015 du 19 février 2009 de la Cour constitutionnelle d’une part, et d’autre part, les articles 48.2 et 55.2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ainsi que les principaux textes qui régissent le Parlement de la Cedeao, le comité interparlementaire de l’Uemoa (Cip-Uemoa) et le Parlement panafricain, a proposé que la répartition des sièges se fasse sur la base du principe à valeur constitutionnelle de représentation proportionnelle majorité/minorité. Une clé de répartition qui a suscité de vives réactions dans le rang des députés surtout du Bloc républicain qui ont demandé une reconsidération du concept de minorité parlementaire. Pour ces députés, la notion de minorité doit s’arrimer avec les réformes politiques intervenues entre 2018 et 2019 notamment par rapport aux partis politiques qui doivent être considérés comme des entités indépendantes et donc à part entière. Pour ces députés, les références jurisprudentielles sur lesquelles la Commission des lois s’est appuyée, sont caduques. Pour le député Nourénou Atchadé du parti « Les démocrates », le débat qui se mène autour des concepts majorité/minorité n’a pas sa raison d’être étant donné que la question a déjà été vidée lors de la déclaration de la constitution des groupes parlementaires. Au regard de l’allure des débats en plénière, un nouveau bras de fer est en train de prendre corps à l’Assemblée nationale autour du principe de la majorité et de la minorité. Face au flou artistique qui pointe à l’horizon, la Cour constitutionnelle pourrait à nouveau être appelée à trancher la question et ainsi débloquer le processus de désignation qui visiblement est en train d’être bloqué.

Gabin Goubiyi