Acquisition de la nationalité béninoise : Le gouvernement installe une autorité de délivrance des actes

Le Conseil des ministres en sa séance du mercredi 27 novembre 2024 a mis en place l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité.

C’est une entité administrative qui permet de centraliser et de formaliser les procédures relatives à la nationalité, notamment la délivrance des certificats et autres documents ; ce qui garantit une meilleure coordination des services compétents et favorise la réduction des délais ainsi que des incohérences dans le traitement des dossiers. De même, cette option renforce la lutte contre la fraude documentaire, les falsifications et les déclarations mensongères qui peuvent compromettre la crédibilité des actes de nationalité.

A ce titre, l’Autorité est notamment chargée de recevoir, examiner et statuer sur les demandes d’attribution, d’acquisition, de conservation, de perte ou de réintégration de la nationalité béninoise. Elle fait diligenter et suivre les enquêtes et actes de vérification prévues par la loi à cet effet ; de délivrer les actes relatifs à la nationalité béninoise et tenir un registre national aux fins de leur conservation ; traiter les recours exercés contre les décisions de refus de délivrance de certificat de nationalité béninoise et centraliser les décisions judiciaires rendues en cette matière, de vérifier et authentifier les actes de nationalité produits dans les différentes procédures administratives et judiciaires. Elle va lutter contre la fraude et les falsifications en matière de nationalité et de fournir des avis techniques et des recommandations sur les questions liées à la nationalité. Les ministres intéressés sont instruits aux fins d’assurer l’application effective et diligente du présent décret.

Assainir et sécuriser les actes administratifs

Le gouvernement du président Talon travaille à rendre performante l’administration. Ainsi, il existe désormais au Bénin une Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité. C’est une exigence de la loi n°2022-32 portant Code de la nationalité en République du Bénin. La création d’une telle autorité qui est une entité administrative par la nécessité d’améliorer la gestion des questions de nationalité. Elle vient donner un nouvel élan à l’approche de gestion des questions liées à la nationalité pour plus de crédibilité, de célérité. Elle va permettre de    centraliser et de formaliser les procédures relatives à la nationalité, notamment la délivrance des certificats et autres documents. A y voir de près, la création de cette entité administrative comporte plusieurs avantages en ce sens que c’est un instrument qui va œuvrer à garantir une meilleure coordination des services compétents, en même temps qu’elle va favoriser la réduction des délais ainsi que des incohérences dans le traitement des dossiers. Outillée, elle va lutter contre la fraude documentaire, les falsifications et les déclarations mensongères qui peuvent compromettre la crédibilité des actes de nationalité. C’est à n’en point douter une solution globale à la question de la gestion des problèmes liés à la nationalité au Bénin et qu’elle est dotée de pouvoirs étendus lorsqu’on se réfère à ses attributions. L’idée est d’asseoir la crédibilité et la fiabilité de ces documents. Mieux cela participe à la dynamique en cours au Bénin consistant à assainir le cadre des actes administratifs, à les sécuriser et surtout à faciliter la vie aux populations en les rendant disponibles dans des délais raisonnables.

Sergino Lokossou