Chefferie traditionnelle au Bénin : Mécanisme de fonctionnement et sanctions

Les rois, chefs supérieurs et chefs coutumiers jouent un rôle essentiel dans l’organisation sociale et culturelle du Bénin. Toutefois, au terme des dispositions de la loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin, leur gouvernance est strictement encadrée par des règles coutumières et républicaines.

Depuis le jeudi 13 mars 2025, le Bénin dispose d’un cadre juridique formel en matière de chefferie traditionnelle. La nouvelle loi qui est en attente de promulgation, établit un dispositif juridique qui prévoit des mesures de convocation, de succession, mais aussi des sanctions pouvant aller jusqu’à la destitution en cas de manquements graves. Depuis la nuit des temps, la chefferie traditionnelle a toujours été au Bénin un pilier important de l’organisation sociale. Son fonctionnement est régi par des règles coutumières, mais aussi par des dispositions légales qui en garantissent la stabilité et le respect des principes républicains. Selon la nouvelle loi sur la chefferie traditionnelle, les membres du conseil de trône ou du conseil de sages sont convoqués par le roi, le chef supérieur ou le chef coutumier, conformément aux pratiques traditionnelles. Les décisions prises relèvent donc des us et coutumes de chaque chefferie. En cas de vacance à la tête d’une chefferie, la loi dispose que le conseil de trône ou le conseil de sages doit notifier à l’autorité compétente dans un délai de quinze jours. La gestion de l’interrègne et la désignation d’un successeur s’effectuent en accord avec les règles coutumières. Toutefois, l’exercice du pouvoir traditionnel ne doit en aucun cas porter atteinte aux valeurs républicaines. Les rois et chefs coutumiers sont responsables des actes posés dans l’exercice de leurs fonctions et peuvent être poursuivis en cas d’infractions.

Encadrement strict et sanctions en cas de dérives

La législation prévoit en outre plusieurs motifs pouvant entraîner la cessation des fonctions d’un chef traditionnel : décès, abdication, incapacité physique ou mentale, démission ou condamnation à une peine infamante. En cas de vacance, la succession doit se faire en respect des règles coutumières. Les manquements graves, notamment l’engagement politique des rois ou chefs coutumiers, peuvent entraîner des sanctions progressives : avertissement, suspension, voire retrait de l’acte de reconnaissance. L’avertissement est prononcé par l’autorité préfectorale, tandis que la suspension est décidée par le ministre de l’Intérieur, après consultation du ministre de la Culture. En cas de fautes répétées ou d’actes portant atteinte à la législation, le chef concerné peut être définitivement déchu de ses fonctions par retrait de son acte de reconnaissance. Avant toute sanction lourde, l’intéressé est en droit de présenter sa défense. Si la décision de retrait est confirmée, il perd tous ses attributs et avantages. De même, une condamnation judiciaire assortie d’une peine d’emprisonnement entraîne automatiquement la perte de son statut traditionnel. Par ces mesures, l’État béninois entend préserver l’intégrité des institutions coutumières tout en veillant au respect des principes républicains.

Gabin Goubiyi