Achat de biens ruraux de grande superficie au Bénin

Les acquéreurs invités à justifier leur source de financement

Au Bénin, toutes les personnes qui souhaitent acquérir des biens ruraux d’une superficie de plus de 20 hectares doivent désormais fournir dans leurs dossiers de demande la justification de la source de financement. C’est ce qu’a annoncé l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) dans un communiqué datant du 27 décembre 2024. Selon ladite Agence, cette nouvelle mesure s’inscrit « dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ». Dans le communiqué signé par Victorien Kougblénou (photo), directeur général de l’Andf, il est écrit : « l’Agence nationale du domaine et du foncier, en tant qu’autorité de contrôle et de supervision du secteur immobilier, porte à la connaissance des usagers ayant acquis ou souhaitant acquérir des biens ruraux d’une superficie de plus de vingt (20) hectares, qu’il est désormais requis dans les dossiers de demande d’approbation de projet de mise en valeur prévu par l’article 361 du Code foncier et domanial, la justification de la source de financement… » . Il a également précisé dans son communiqué que les dossiers de demande qui n’auront pas la pièce de justification de la source de financement vont être rejetés.

Patrice Zoundé (Coll)