Actualisation des données foncières dans les arrondissements : La mairie de Cotonou lance officiellement l’opération

Les données foncières seront désormais modernisées à Cotonou. Le premier adjoint au maire de Cotonou, Randyx Romain Ahouandjinou a, dans ce cadre, lancé officiellement lundi 13 décembre 2021 au siège du 9ème arrondissement, l’opération d’actualisation desdites données dans les 9ème, 10ème, 11ème, 12ème et 13ème arrondissements de la ville.
La mairie de Cotonou veut répondre aux problèmes d’insécurité foncière qui gangrènent les villes et villages et menacent la cohésion sociale. Elle met en œuvre le Projet de modernisation de l’administration foncière (Pmaf) négocié par le gouvernement a sollicité et financé par le Royaume des Pays-Bas. La première phase dudit projet prend en compte une douzaine de Communes dont Cotonou. Elle permet de collecter et d’actualiser les données foncières en vue de leur intégration au cadastre national pour, à terme, donner un numéro parcellaire unique à chaque parcelle de sorte à laisser une traçabilité au cours des transactions foncières. Au terme de cette phase, l’opération va s’étendre aux autres Communes et arrondissements du Bénin. Conduite par le consortium de cabinets Begie et Alba Bénin, à Cotonou, cette mission d’actualisation démarre par les quartiers Kindonou et Mènontin. Raison pour laquelle, le premier adjoint a invité les populations de ces localités à se mobiliser massivement pour accompagner les différentes équipes d’enquêteurs dans la réussite de leurs tâches. A noter que dans le cadre de la mise en œuvre du Pmaf, un cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier fondé sur les lois 2013-01 du 14 août 2013 et 2015-15 du 10 août 2015 portant Code foncier et domanial en République du Bénin a été mis en place. Il s’agit d’un cadre constitué de cinq organes tels que l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), le Conseil consultatif foncier, la Commission de gestion foncière (Cogef), les sections villageoises de gestion foncière pour les zones non urbanisées et les sections urbaines de gestion foncière au niveau des quartiers de ville. Le cadastre, un outil essentiel de la propriété foncière institué par le Code foncier et domanial en son article 452, permet à ces organes de mener à bien cette mission. Cette cérémonie qui s’est déroulée au siège du 9ème arrondissement en présence du Chef d’arrondissement, Augustin Houessinon et de la directrice des affaires juridiques et du foncier, Nadège Zinzindohoué Badet, s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la gestion foncière qui constitue un défi majeur pour le gouvernement.

Abdourhamane Touré