Adoption du nouveau Code général des impôts : Une fiscalité de développement pour améliorer le climat des affaires

Hier, mercredi 08 décembre 2021, les députés de la 8ème législature ont adopté le nouveau code général des impôts (Cgi). Le document  qui a été adopté est une initiative du gouvernement qui entend doter le pays d’une fiscalité de développement au service des citoyens. Il va en outre éviter l’étranglement fiscal et subséquemment améliorer le climat des affaires.

Les textes qui régissent la fiscalité béninoise datent de la période des indépendances. Il s’agit notamment de la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers, et l’ordonnance n°2-Pr/Mfae du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects. Ces textes qui ont fait leur preuve depuis près d’une soixantaine d’années sont éparpillés dans plusieurs documents, ce qui ne facilitait pas leur compréhension en vue d’une bonne administration de la fiscalité. En sus du souci d’harmonisation de ces textes, se présentait également un pressant besoin d’actualisation pour que ce texte réponde mieux aux impératifs de développement. Ce sont  ces deux équations que vient de résoudre le parlement à travers le vote d’un nouveau code général des impôts, un document essentiel qui dote le Bénin d’une fiscalité plus attractive et plus moderne. Ce code vient régler une série de questions notamment une meilleure compréhension des questions liées aux impôts et à la fiscalité. Le nouveau Code opère une simplification de la structure en charge de l’émission des avis d’imposition, et corrige les incohérences dans les règles d’imposition. Il a, par ailleurs, introduit dans le dispositif fiscal, de nouvelles mesures incitatives pour les Petites et moyennes entreprises (Pme) ainsi que les Petites et moyennes industries (Pmi) en général, notamment celles du secteur numérique. Enfin, le Code favorise un équilibre des relations entre l’administration et les contribuables avec des dispositions procédurales claires.

Une évolution

remarquable

A travers l’adoption du nouveau Code général des impôts, le gouvernement réalise un progrès majeur dans sa volonté de faire de ce document unique et moderne, un véritable instrument de développement. Cerise sur le gâteau, ce nouveau code intègre pour la première fois dans l’histoire fiscale du Bénin, le Livre des procédures fiscales (Lpf) qui se veut un bréviaire aussi bien pour l’administration que pour le contribuable. L’autre évolution contenue dans le nouveau document est la garantie d’une meilleure protection pour le contribuable. En effet, en tant qu’un instrument majeur de développement, le document vise à mieux sécuriser les recettes de l’Etat tout en respectant les droits des contribuables.  Basé sur la transparence, la clarté et la célérité dans les procédures, il ne fait l’ombre d’un doute que ce Code va limiter au maximum le risque d’évasion fiscale.

Gabin Goubiyi