Affaire Cbdh: L’immunité du président Clément Capo-Chichi levée

Clément Capo-Chichi, président de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh) a du souci à se faire. Et pour cause, la Cour suprême a levé, le lundi 03 juin 2024 son immunité au cours d’une audience plénière présidée par le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou. Elle a également autorisé la poursuite judiciaire de ce dernier dans l’affaire liée à sa gestion contestée qui l’oppose à huit (08) commissaires sur les dix (10) que compte l’institution. De plus, le verrou consacré par l’article 30 de la n°2012-36 du 15 février 2012 portant création de la Cbdh a été sauté par la Haute juridiction. De sources proches de la Cour, la décision de la Cour suprême a été prise suite à une saisine de l’institution ayant fait l’objet d’une audience avec les deux parties en jeu le lundi 3 juin 2024 au siège de l’institution. Ainsi, l’immunité qui est conférée à Clément Capo-Chichi conformément à l’article 30 de la loi n°2012-36 du 15 février 2012 portant création de la Cbdh a été levée sur demande du procureur spécial de la Criet transmise à la Cour suprême par le garde des Sceaux, ministre la justice. L’article 30 de la loi portant création de la Cbdh stipule qu’aucun membre de la commission ne peut être arrêté ni poursuivi pour crime et délit pendant qu’il a la qualité de membre de la commission et 12 mois après la perte de celle-ci qu’avec l’autorisation préalable de la Cour suprême, siégeant en assemblée plénière. Pour rappel, le président de la Cbdh a été interpellé et conduit à la Brigade économique et financière (Bef) le jeudi 16 mai 2024, il avait été auditionné et libéré, car son avocat soulevait une violation de l’article 30 de la loi n°2012-36 du 15 février 2012 portant création de la Cbdh.

Patrice Zoundé (Coll)