Le dossier opposant l’homme d’affaires et ancien maire de Ouidah, Séverin Adjovi, à l’Etat béninois et la société Etisalat Bénin, était en délibéré, jeudi 03 juillet 2025 à la Cour suprême. La décision rendue par la Haute juridiction est en défaveur du requérant.
Accepté dans la forme, mais rejeté dans le fond. C’est la quintessence du délibéré de la Cour suprême, jeudi 3 juillet 2025 à Porto-Novo à son siège par rapport à la requête de Séverin Adjovi dans le dossier qui l’oppose à l’État béninois et à la société Etisalat.
Dans le dossier, Sévérin Adjovi a été condamné à 07 ans de prison ferme par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) en juillet 2020. Il a fait appel de la décision. Ici, la Cour d’appel de la Criet a réduit sa peine à 3 mois avec sursis et 2 millions F Cfa d’amende en octobre 2023. Non satisfait, il a amené l’affaire en cassation. Finalement, la Cour suprême a confirmé sa condamnation en appel.
Rappel des faits
L’homme d’affaires béninois Sévérin Adjovi a été poursuivi pour fraude fiscale, blanchiment de capitaux et escroquerie, dans un différend impliquant les sociétés Etisalat, Télécel Bénin et l’État béninois, via la Direction générale des Impôts. Dans le volet escroquerie, il aurait vendu à Télécel un immeuble avec titre foncier, ultérieurement exproprié pour les travaux de l’échangeur de Godomey. Bien que Télécel ait payé et détenu le titre, Adjovi aurait perçu à sa place les indemnités d’expropriation. Parallèlement, sa société Sarci a réclamé plus de 200 milliards de Fcfa à Etisalat Bénin pour son éviction de Télécel Bénin, allant jusqu’à saisir ses comptes, provoquant un blocage économique durant les fêtes. Mais les juges ont rejeté cette demande et levé les saisies. Les recours formulés Severin Adjovi n’ont pas prospéré.
Jules Yaovi Maoussi (Br Ouémé-Plateau)