Affaire « Vol présumé de carburant à la base navale de Cotonou » à la Criet : De lourdes peines en vue pour les prévenus

(Le délibéré pour le 3 avril prochain)

Accusés dans l’affaire « Vol présumé de carburant à la base navale de Cotonou », des militaires marins et commerçants de gasoil risquent de lourdes peines d’emprisonnement à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Les mis en cause ont été présentés à la juridiction spéciale ce jeudi 6 mars 2025 pour une nouvelle audience.

L’ex-patron de la base navale de Cotonou et ses co-accusés ne sont pas encore au bout de leurs soucis dans l’affaire « Vol présumé de carburant à la base navale de Cotonou ». Au terme d’une audience, ce jeudi 6 mars 2025 à la Criet, des peines d’emprisonnement ont été requises contre les prévenus. Ainsi, le ministère public a fait ses réquisitions durant l’audience. Le magistrat a demandé à la Cour de reconnaître la culpabilité de cinq (05) militaires marins et de deux (02) commerçants de gasoil en cause dans l’affaire. En ce qui concerne l’ancien commandant de la base navale et trois (03) collaborateurs, le substitut du procureur a requis cinq (05) ans de prison dont deux (02) fermes et 2 millions de FCfa d’amende. Le magistrat leur reproche les faits d’ « abus de fonctions » pour avoir vendu ou participé à la vente du gasoil de la base navale.

Des requalifications de faits demandées par le ministère public

Un cinquième militaire marin risque cinq (05) ans dont douze (12) mois de prison ferme et une amende de 2 millions de francs Cfa. A son encontre, le ministère public a proposé une requalification d’infraction. Poursuivi pour abus de fonctions, le magistrat a suggéré à la Cour de le condamner pour l’infraction de « recel d’abus de fonctions ». Le militaire est accusé d’avoir lui-même acheté le gasoil mis en cause. Selon le ministère public, le prévenu devrait savoir que le gasoil destiné à la base navale pour les missions de patrouille n’était pas à vendre. Comme le militaire supposé « acheteur de gasoil », deux (02) commerçants qui ont acheté le gasoil auprès des militaires marins mis en cause risquent la même peine. Les deux commerçants ont reconnu avoir acheté du gasoil, mais ils ne savaient pas que le gasoil était volé. Le ministère public a souhaité une requalification au profit des deux commerçants poursuivis pour « recel de vol de carburant et blanchiment de capitaux ». En dehors de la peine d’emprisonnement, le ministère public a requis 2 millions d’amendes à l’encontre de ces commerçants. Le ministère public n’a pas fait que des réquisitions de peines d’emprisonnement. Le magistrat a requis également la relaxe au bénéfice du doute au profit de sept autres militaires marins. Pour le deuxième substitut du procureur spécial, il n’y a pas eu de preuves redoutables qui prouvent la culpabilité de ces fonctionnaires. Il a suggéré la relaxe au bénéfice du doute à leur profit. Au cours de cette même audience, les avocats en ont fait cas dans leurs plaidoiries. Selon eux, les quelques litres de gasoil vendus sont remplis d’eau et ne peuvent plus être utiles à aucun moteur. Ils ont demandé la relaxe de leurs clients. Après cette étape, la Cour a renvoyé le délibéré au 3 avril 2025. Dans cette procédure, quatorze (14) personnes sont poursuivies dont l’ancien commandant de la base navale Jean-Léon Olatoundji. Elles sont poursuivies par le parquet spécial près la Criet pour divers chefs d’accusation.

Patrice Zoundé (Coll)