Appel à un examen de la proposition de loi d’amnistie : Un coup d’épée dans l’eau, selon Orden Alladatin

« Le débat est biaisé », affirme-t-il

Lors de la séance parlementaire du mercredi 11 juin dernier, le président du groupe parlementaire « Les Démocrates », le député Nourénou Atchadé, a relancé le débat autour de la proposition de loi portant amnistie ou abandon des poursuites judiciaires en faveur de certaines personnalités politiques poursuivies pour des faits à caractère criminel. Un appel qui visiblement est un coup d’épée dans l’eau.

Il est utile de rappeler que ce texte avait été rejeté en janvier 2024 par la Commission des lois, comme l’a souligné le président de ladite commission, Orden Alladatin, lors de son passage sur l’émission « L’entretien du dimanche ». À l’époque, la proposition avait recueilli 17 voix contre, 6 pour et aucune abstention. Un an après son introduction, la situation demeure inchangée et les équilibres politiques à l’Assemblée nationale ne semblent pas évoluer en faveur de cette initiative. Soucieux de clarifier les responsabilités institutionnelles, le député Orden Alladatin, élu de la 16ème circonscription électorale, a rappelé la distinction fondamentale entre les prérogatives du chef de l’État et celles du Parlement, en dépit de la majorité présidentielle qui prévaut au sein de l’hémicycle. Il admet néanmoins l’existence de possibles tractations politiques entre le président de la République et sa majorité parlementaire afin d’orienter certaines décisions. Cependant, s’agissant des infractions de droit commun, il affirme que le chef de l’État a exprimé une position ferme et sans équivoque depuis l’origine : aucun amalgame ne saurait être toléré entre délits politiques et infractions de droit commun. Le député a également évoqué la loi d’amnistie adoptée à l’issue du dialogue politique de 2019, laquelle bénéficiait aux personnes impliquées dans les violences électorales. Il estime cependant qu’une telle mesure ne saurait s’appliquer à des faits relevant du droit pénal ordinaire, insistant sur la nécessité de faire preuve de rigueur et de pédagogie républicaine sur ce type de sujet engageant l’État.

Un texte controversé et une démarche biaisée

Sur le fond, Orden Alladatin a critiqué la qualité technique de la proposition de loi défendue par l’opposition, jugeant que le texte manquait de clarté et d’une portée générale suffisante, ce qui a empêché sa présentation en séance plénière. Selon lui, la relance de cette initiative relève davantage d’une opération de communication que d’une véritable démarche législative structurée. Enfin, le député a déploré l’absence de concertation préalable entre la minorité et la majorité parlementaire avant la réapparition médiatique de cette proposition. À ses yeux, il s’agit d’un simple « effet d’annonce » destiné à troubler l’opinion publique. En conclusion, il affirme que, dans sa forme actuelle et au regard de l’approche adoptée, cette initiative est vouée à l’échec.

Gabin Goubiyi