Appel à une 2ème lecture de la loi organique sur le Conseil économique et social : Les syndicats se réfèrent à Talon

(Lire les réactions de leurs leaders)

Les députés ont, dans la journée du vendredi 21 juin 2024, procédé à la relecture de la loi organique sur le Conseil économique et social (Ces) avec à la clé de profondes modifications. Avant la promulgation et l’entrée en vigueur du nouveau document, les leaders syndicaux qui ont vu leurs sièges supprimés de l’institution, s’en remettent au chef de l’Etat qu’ils ont saisi pour non seulement lui demander de prendre en considération leur plaidoyer, mais également d’user de ses prérogatives constitutionnelles, afin de solliciter de l’Assemblée nationale, une seconde lecture de la loi. Lire les réactions des secrétaires généraux de la Confédération des organisations syndicales du Bénin (Cosi-Bénin), de l’Union nationale des syndicats des travailleurs du Bénin (Unstb), de la Confédération générale des travailleurs du Bénin (Cgtb) et de la Confédérations des syndicats autonomes (Csa-Bénin). 

Moudassirou Bachabi, Sg de la Cgtb, sur la nouvelle loi organique du Ces : « Il y a une remise en cause d’acquis fondamentaux »

Le Matinal : Quelle appréciation faites-vous de ce vote ?

Moudassirou Bachabi : Merci de me donner l’opportunité de faire mon appréciation sur ce qui s’est passé le 21 juin 2024 à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté une nouvelle loi organique sur le Conseil économique et social du Bénin. Ils ont profité de l’occasion pour en faire un instrument de remerciement politique puisqu’ils ont finalement créé une entité politique bis qu’on peut considérer aujourd’hui comme étant une chambre ou une commission de l’Assemblée nationale parce que nos députés pensent qu’à toutes leurs sessions le président du Conseil économique vienne présenter ce que son institution fait. Je crois que le Conseil n’est pas conçu pour faire ça. Il n’est pas conçu pour recaser les acteurs politiques qui ne sont pas à l’hémicycle ni à l’Exécutif. Il est attendu d’un Conseil économique et social, une certaine indépendance, une certaine hauteur, une certaine expertise pour que ses conseils avisés puissent inspirer les décisions et aider à de bonnes décisions pour la gouvernance publique mais là, nous avons une institution qui est tout sauf un Conseil économique et social. Ils ont même cru devoir départementaliser l’institution. Je ne sais à quoi les conseils économiques départementaux vont servir. Est-ce que c’est pour conseiller les préfets ? Du point de vue stratégique, c’est totalement inopérationnel. C’est une loi votée par ceux qui sont censés travailler et représenter le peuple et nous verrons dans l’application ce que cela va donner mais c’est évident que par cette loi le Conseil économique et social du Bénin se singularise. Je ne sais même pas quelle va être la posture de ceux qui vont représenter cette institution dans les instances régionales et internationales auxquelles ce Conseil appartient. Je crois qu’il faut faire beaucoup attention, quand on fait des réformes, il faut surtout ne pas vouloir enterrer l’histoire ou effacer ce qui a pu se passer avant soi. Là maintenant, je crois qu’il y a forcément un déni de démocratie. Il y a forcément une remise en cause d’acquis fondamentaux en ce qui concerne la libre expression pour ceux qui sont au quotidien de la production de la richesse. Maintenant le gouvernement et le Parlement s’arrogent le droit d’infester cette institution de leur volonté, de leur choix et par conséquent, il est évident que si vous devez votre présence au Conseil économique et social à la volonté du Parlement et à celui de l’Exécutif, je ne vous vois pas véritablement être en mesure de prodiguer en toute liberté les conseils qu’il faut surtout lorsque cette assemblée fait obligation à votre président d’être pratiquement à cheval entre son institution et elle. De la même façon, on vous impose de désigner le président parmi les personnalités envoyées par le politique, ce qui enlève toute substance à cette institution. Autant nommer directement le président de l’institution. Ailleurs, les gens le font mais je crois que le fait de catégoriser les conseillers n’est pas une bonne chose. Je crois que c’est une situation exceptionnelle, peut-être une expérience qui mérite d’être faite aussi pour qu’on puisse tirer les conséquences et les leçons qu’il faut. Et là, la loi organique qui a été votée le 21 juin 2024 à l’Assemblée nationale est un grand recul par rapport à tout ce que nous avons réalisé depuis 1990.

Des raisons d’efficacité et une meilleure visibilité de l’institution justifieraient votre éviction de l’institution. Ces motifs tiennent-ils selon vous?

Je crois qu’il y en a qui parlent du Conseil économique et social sans savoir de quoi il s’agit. Ils ont même voté une autre loi sans bien connaître la loi précédente, vous comprenez que dans ces conditions-là, c’est très difficile. Le Conseil économique et social est comme le sel dans la sauce, si je peux m’exprimer ainsi. Avez-vous jamais vu le sel se féliciter de ses performances dans une sauce ou avez-vous vu le sel après que celui-çi ait été mis dans la cuisine pour faire les assaisonnements ? Je crois qu’ils ne savent pas que le Ces était interdit de publicités et ne pouvait pas avoir des séances publiques comme c’est possible avec l’Assemblée nationale et donc par conséquent, ses avis et recommandations, tout l’effort qu’il fournit, nourrit les actions du pouvoir exécutif et les débats de l’Assemblée nationale. Dans ces conditions-là, c’est comme le technicien de la radio ou de la télévision. Tant qu’on ne sort pas son nom, tant qu’on ne dit pas qui est là, personne ne sait ce qui se passe alors que tout le monde sait que c’est grâce à son expertise que nous avons de belles images, de bons sons. Donc, le Ces a toujours été dans son rôle. Et donc n’était pas et ne pouvait pas être en compétition avec les acteurs qui devraient décider, qui devraient agir pour le compte de la population sauf à les accompagner et à les accompagner de son mieux. Il y a beaucoup de  sujets d’auto-saisine qui ont permis au gouvernement d’engager certaines  réformes. Je crois que le débat sur la chefferie traditionnelle, son statut, ce débat a été fait au Ces. Lorsque le gouvernement a suspendu la subvention de la prise en charge de l’insuffisance rénale, le Ces s’en est saisi comme dossier et a fait des recommandations. Cela a permis de remettre en selle cette question-là et aujourd’hui, les appareils de dialyse foisonnent dans le pays parce que justement, on a pu attirer l’attention sur le fait qu’on était en manque criard de ses éléments là. Il y a beaucoup de choses. Même les questions en lien avec l’amélioration des statuts des Ame et tout ça là, c’est des situations qui font l’objet de débats. Et lorsque ces débats sont faits et que les recommandations sont faites au chef de l’État ou au Parlement, des avis sont donnés et naturellement, on ne vient pas crier sur tous les toits qu’on a fait ci qu’on a fait ça. Il y a des visites de terrain qui permettent aux conseillers du Ces de saisir les réalités que les gens ont et en fonction de ça, le Ces s’est toujours saisi des sujets d’actualité. En ce qui concerne, même la qualité des programmes scolaires, la formation professionnelle, si aujourd’hui, on fait  de la multiplication des lycées techniques et professionnels, un programme phare pour que si aujourd’hui, on regarde de façon concrète comment on accompagne les artisans et consorts, c’est autant de sujets que le Ces a connus et les rapports sont disponibles. Si vous allez au Ces, vous verrez que tous ces sujets sont débattus. Alors, on a vu des députés qui parlent du Ces sans savoir ce que sait, qui ne savent même pas comment ça fonctionne. Ils répètent en chœur que c’est une institution budgétivore juste simplement parce qu’on veut détruire cette institution pour en faire une institution de recasement des gens qui politiquement, n’ont pas pu être casés. Ils ont réussi à le faire. De toutes les façons, j’attends de voir le nouveau Ces être plus visible et plus efficace lorsqu’on en fait l’appendice du Parlement, et un appendice de l’Exécutif. Et lorsque le président du Conseil va tel un garçon de course, être à cheval entre l’Assemblée nationale. Il faut que les gens sachent raison garder et ne parlent que de ce qu’ils savent. Moi, je n’ai fait qu’une mandature et j’ai eu l’occasion de savoir qu’un travail formidable se fait. Oui, il peut arriver un certain nombre de dysfonctionnements ou même que l’ancrage attendu ne soit pas au rendez-vous et cela ne veut pas dire que ce Conseil avait les moyens  d’être plus visible que ce qui est là. Mais il est évident que beaucoup de conseillers se plaignaient de ces textes-là qui ne permettaient pas un certain nombre de choses, qui ne permettaient pas au Conseil d’être beaucoup plus dans le cœur des citoyens. Mais je crois que le Conseil a eu l’occasion de prendre à cœur les problèmes des citoyens, et les a débattus. On a fait des recommandations et des avis par rapport à tout ce qui se passait. Ce que les gens oublient, lorsque Dantokpa a pris feu par le passé, le Conseil économique et social par le biais de son président, a géré tout ce qu’il y avait autour pour relancer la machine. Lorsqu’on allait entrer dans une crise électorale profonde, le Conseil avait été sollicité à travers son président,  le feu Tabé Gbian qui a joué un rôle pertinent dans le dénouement de certaines crises. A cette occasion-là, on n’a pas vu et on n’a pas voulu voir et on ne veut pas reconnaître que dans cette histoire-là il y avait une pacification. Lorsque la crise au niveau syndical avait atteint un niveau tout à fait difficile en 2018, le président du Conseil économique et social avait reçu les confédérations et avait discuté avec elles et essayé d’apporter sa touche dans le règlement de la crise. Mais tout ça aussi, on n’a pas vu, on ne veut pas voir, et on donne l’impression que c’est une institution qui n’était que l’ombre d’elle-même. En tout cas, on avisera au moment opportun également par rapport à cette question de visibilité et d’efficacité.

Que comptez-vous faire à la suite de ce vote ?

En tant que citoyen, même en tant que syndicaliste, on ne fera rien de spécial. Nous avons déjà attiré l’attention de qui de droit sur la situation. Nous avons formulé un plaidoyer pour que le Rubicon ne soit pas franchi. Malheureusement il a été franchi. Nous prenons acte et nous attendons de voir si le chef de l’Etat quand il aura le texte, il va lire aussi et il va certainement demander une seconde lecture puisqu’on a fait croire que ce n’est pas un projet qui venait de son gouvernement. Ce texte à mon avis ne peut pas ressembler aux réformes attendues pour rendre performant le Ces. On nous a dit que ce n’est pas le texte du gouvernement, que c’est un texte qui date de 2004 donc un texte du gouvernement de Kérékou. Mais lorsque vous regardez le texte, vous vous rendez compte qu’il n’a rien de commun avec le projet de loi que le président Kérékou avait introduit à l’époque. Le président Kérékou n’avait jamais envisagé la création de Conseils économiques et sociaux départementaux. Il n’a pas non plus exclu les organisations syndicales ni les associations professionnelles, ni les Ongs, les acteurs communautaires. Le projet avait proposé simplement que l’on passe de 30 membres à 45 en tenant compte du fait que les départements passeraient à 12 à l’époque, en tenant compte de ce qu’il y a une place à faire aux femmes qui avaient insisté pour qu’au niveau des organisations syndicales, qu’il y ait cinq sièges dont une femme au niveau des Ongs. Donc, il y avait cette volonté de faire monter la gent féminine par rapport à son rôle économique et social qui est important, par rapport à l’expertise qu’on peut en attendre. C’était une volonté exprimée par le président Mathieu Kérékou mais il n’avait jamais voulu de ce que finalement, les députés ont adopté mais j’ai le sentiment qu’ils ont déguisé leur propre proposition en projet de loi en l’amendant pour accoucher d’une proposition de loi qui n’avait rien à voir avec le projet initial. Dans tous les cas, nous ne ferons rien de spécial. Ce que nous avons à faire, c’est ce que nous avons déjà fait en attirant l’attention des uns et des autres là-dessus. Nous avons écrit au chef de l’Etat pour lui adresser notre plaidoyer. S’il nous recevait, nous allons lui demander d’inviter la représentation nationale à faire une deuxième lecture de ce texte et de se conformer à l’essence même du Conseil économique et social qui ne veut pas que cette mouture soit vraiment la mouture d’un Ces.

Propos recueillis par Gabin Goubiyi