Appréciation des conditions de détention de Steve Amoussou : La Cour constitutionnelle se déclare incompétente

La Cour constitutionnelle a rendu son verdict hier, jeudi 20 février 2025 dans le cadre du dossier opposant Steve Amoussou à la justice. Elle s’est déclarée incompétente pour examiner les conditions de détention de l’intéressé, estimant qu’une telle appréciation relèverait d’une immixtion dans une procédure judiciaire en cours.

Deux éléments majeurs ressortent de cette décision de la Haute juridiction, prononcée à Cotonou. D’une part, la Cour a jugé qu’elle ne disposait pas des prérogatives nécessaires pour statuer sur la légalité de la détention de M. Amoussou. Elle a affirmé qu’une telle démarche excéderait son champ de compétence et empiéterait sur les prérogatives des juridictions répressives. D’autre part, concernant la détention elle-même, les avocats de M. Amoussou avaient sollicité de la Cour qu’elle la déclare illégale. La réponse de l’institution fut sans équivoque : une telle violation des libertés fondamentales n’a pas été constatée. « La détention de Monsieur Steve Amoussou ne contrevient pas aux dispositions de la Constitution béninoise », a statué la Cour. Cette décision a suscité l’indignation des conseils de M. Amoussou, présents à l’audience. Ceux-ci ont dénoncé une situation qu’ils jugent arbitraire, rappelant que leur client aurait été appréhendé à Lomé par des individus qui, par la suite, ont été condamnés par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Il convient de souligner que cette décision de la Cour constitutionnelle ne met pas un terme au procès de Steve Amoussou, actuellement instruit par la Criet. La prochaine audience est prévue pour le 10 mars 2025.

Gabin Goubiyi