Assemblée nationale : Les points clés du 5ème rapport de Vlavonou

Le 5ème rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, allant de la période du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025, a été adopté par la majorité des députés, vendredi 25 avril 2025 au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Plusieurs points clés s’y trouvent.

Après une minute de silence observée en mémoire, des soldats béninois tombes sur le terrain de la lutte contre le terrorisme au nord du pays, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a fait aux députés, la synthèse de son rapport d’activités sur la période du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025 marquée essentiellement par l’étude et le vote du budget général de l’Etat gestion 2025. A cela s’ajoute le vote d’importantes lois pour réguler la vie économique, sociale et culturelle de notre pays.

Les points clés rapport du rapport

Ce rapport est articulé autour de quatre points à savoir les activités menées aux plans interne et externe, sans oublier celles du cabinet du président de l’Assemblée nationale et enfin les difficultés et perspectives. 

S’agissant des activités menées au plan interne, il y a la production législative, le contrôle de l’action gouvernementale. Ainsi pendant la période de référence, il y a eu 12 séances plénières avec 74,27% comme taux moyen de participation des députés, légèrement en baisse par rapport à celui de la période allant du 1 er avril au 30 septembre 2024 qui était de 75,35%. Également au cours de la période, il y a eu une session ordinaire et une session extraordinaire. Les députés ont examiné plusieurs textes législatifs qui peuvent être regroupés en trois catégories à savoir deux (02) lois de finances : la loi n° 2024-33 portant règlement définitif du budget de l’Etat pour la gestion 2022 et la loi n° 2024-34 portant loi de finances pour la gestion 2025, 08 lois ordinaires et une loi portant autorisation d’adhésion à savoir la loi n° 2025-04 portant autorisation d’adhésion du Bénin au Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté le 27 juin 2013.

Pour les lois ordinaires, on dénombre 08 durant la période. Il s’agit de la loi n° 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin ; la loi n° 2025-02 portant organisation de la concurrence en République du Bénin ; la loi n°2025-03 portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat ; la loi n°2025-05 portant loi-cadre sur la construction et l’habitation ; la loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en République du Bénin ; la loi n° 2025-07 portant modification de la loi n° 2022-11 du 27 juin 22022 portant statut des magistrats de la Cour suprême ; la loi n° 2025-08 portant modification de la loi n° 2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes ; la loi n° 2025-09 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin ;

Conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 145 de la Constitution, le Parlement a durant la même période pris acte de 11 décrets relatifs aux accords de crédit, de financement et de prêt.

 Concernant le contrôle de l’action gouvernementale, 00 question écrite, 04 questions orales ont été adressées au gouvernement dont 03 avec débat et 01 sans débat. Les questions orales avec débat portent sur la persistance des conflits liés à la transhumance au Bénin ; les taxes et redevances aériennes au Bénin et enfin la mise en concession des forêts classées au Bénin sous gestion de la Sonab tandis que la seule question orale sans débat a trait à l’état de mise en œuvre de la Contribution nationale déterminée (Cdn). 

Au cours de la période sous revue, le Parlement a enregistré cinq (05) questions d’actualité relatives entre autres au décès du jeune Fayçal OUOROU ; à la supposée présence militaire française au Bénin ; aux attaques terroristes répétées au Bénin et à la mort tragique de trente-cinq militaires dans la zone du ‘Point triple » dans la Commune de Banikoara, département de l’Alibori.

Il faut noter également que pendant cette période, il y a eu l’adoption le 07 novembre 2024 du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2024, le message du président de la République sur l’Etat de la nation devant la Représentation nationale le 20 décembre 2024 et bien d’autres activités. 

Un rapport sans critique

Au terme des débats, le président Louis Vlavonou a remercié les députés et a laissé entendre avec satisfaction : « Le rapport n’a pas été critiqué. C’est pourquoi je remercie tout le monde ».

Pour revenir aux débats proprement dits, il faut noter que les députés ont salué la qualité du rapport ainsi que le leadership du Président de l’Assemblée nationale.

Prenant la parole l’he Abou Torou a salué l’exhaustivité et la clarté du rapport avant de dire : « C’est un bon rapport et il faut saluer toute l’équipe… ».

Pour sa part, le députée Solange Afiavi Mèhou a renchéri: « Ce rapport est l’œuvre d’un habitué. Un président qui connait son job. Je vous félicite pour le travail que vous abattez loyalement. Le contenu de ce rapport, chers collègues, c’est l’ensemble des activités menées par nous tous. Je voudrais saluer votre sens de management.». Elle sera appuyée par sa collègue, la députée Edmonde Fonton qui a surtout insisté sur le leadership éclairé du président Vlavonou. Un leadership qui n’a pas laissé indifférent l’he Louis Codjo Dossou qui, par ailleurs, s’est intéressé au chantier du nouveau siège de l’Assemblée nationale. À la députée Denise Dégbédji de féliciter le président Vlavonou pour le travail battu. « Je voudrais inviter les collègues à voter ce rapport qui est la copie scannée de ce que nous avons fait ici ensemble », a-t-elle lancé.

 A leur tour, les députés Joël Godonou, Gafari Adéchokan et Raouf Sariki du groupe parlementaire « Les Démocrates » ont également réagi. Le nouveau siège de l’Assemblée nationale, la retransmission en direct des débats à l’hémicycle, les contrats d’assurance étaient au menu de leurs préoccupations. 

Prenant la parole en dernière position, les députés du groupe parlementaire « Bloc républicain » ont également apprécié le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale. Pour le député Assan Séibou, « Ce rapport est indiscutablement le plus détaillé. Ce rapport est aussi notre rapport. Ce rapport nous rappelle ce que nous avons fait. ». Et au député Charles Toko de compléter : «…Monsieur le président, merci d’avoir permis à Parakou d’écouter la radio Hémicycle. On ne peut rien reprocher à ce rapport. Si le vote était secret, Monsieur le président, vous auriez les 100 % ». Enfin, le député Malick Seibou a martelé : «…C’est à l’honneur de tous les députés. Vos rapports s’améliorent au jour au jour. »

À l’issue des débats, le rapport a été adopté par 81 voix pour, 28 contre et 00 abstention. Les députés seront convoqués pour une autre plénière par les canaux habituels de l’Assemblée nationale.

Jules Yaovi Maoussi

(Br Ouémé-Plateau)