Assemblée nationale: Les démocrates boudent à tort les travaux 

La mise en place des Commissions permanentes au niveau de l’Assemblée nationale s’est déroulée dans un climat de confusion. Les députés du parti Les démocrates ont opté pour la politique de la chaise vide au prétexte qu’ils ont été lésés lors dans la répartition des postes au niveau des cinq commissions. Cette attitude n’a pas handicapé la poursuite des travaux qui ont été poursuivis et conduits à terme par la majorité parlementaire. Cette posture affichée par le parti de l’opposition Les démocrates traduit en fait une méconnaissance des textes puisque contrairement aux prétentions du parti, aucune disposition légale encore moins du règlement intérieur, n’exige que la composition des groupe parlementaire, reflète la configuration politique du Parlement. Pareil cas de figure s’était produit en 2011 sans que la minorité parlementaire à l’époque, l’ »Union fait la nation » n’ait eu gain de cause. C’est donc à tort qu’Éric Houndété et les siens, ont boudé la séance.

Gabin Goubiyi

Règlement intérieur de l’Assemblée nationale

Article 31 : Modes de constitution des commissions

(31.1 modifié par la résolution n° 2020-01 du 14 juillet 2020)

31.1 : Chaque groupe parlementaire présente au Bureau la liste de ses candidats aux différentes commissions en veillant à ce qu’elle soit proportionnelle à la représentativité du groupe au sein de l’Assemblée nationale. Chaque député non-inscrit présente au Bureau, sa candidature à la commission de son choix. Le Bureau établit la liste définitive après consultation des présidents de groupe parlementaire en tenant compte autant que possible du profil et des capacités de chaque député concerné.

31.2 : La liste ainsi établie est soumise à la ratification de l’Assemblée nationale.

31.3 : La liste des membres des commissions est publiée au Journal officiel.

31.4 : L’inscription dans les commissions permanentes est obligatoire pour tous les députés sous réserve des dispositions de l’alinéa 5 ci-dessous. Aucun député ne peut faire partie de plus d’une commission permanente.

31.5 : Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale ne peuvent être membres des commissions permanentes. Toutefois, à titre consultatif, et pour leur propre information, ils peuvent assister aux travaux de toutes les commissions créées par l’Assemblée nationale et prendre part aux débats.

31.6 : En cas de vacance de poste dans une commission, il y est pourvu dans les conditions prévues aux alinéas précédents.