Assemblée nationale : Un nouveau Code de l’aviation civile et commerciale adopté

Les députés de la neuvième Législature étaient en plénière hier, mardi 2 juillet 2024. La séance a été consacrée à l’examen du projet de loi portant Code de l’aviation civile et commerciale en république du Bénin. Au terme des travaux, ladite loi a été adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés.

Après la lecture du rapport de la précédente plénière tenue le vendredi 28 juin 2024, le premier secrétaire parlementaire, le député Mahougnon Kakpo a annoncé l’ordre du jour de la séance qui est consacrée à l’examen du projet de loi portant Code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin. Selon le rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, la loi n°2013-08 du 29 août 2013 portant Code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin nécessite certaines améliorations afin d’harmoniser ses dispositions et l’adapter aux nouvelles exigences et normes internationales auxquelles le Bénin a adhéré mais aussi pour répondre aux besoins de sécurité en matière de transport international. Le projet de loi comporte 357 articles répartis en 10 livres. Le livre 1 a rapport est relatif aux dispositions générales, le livre 2 traite de l’organisme international de l’aviation civile, le livre 3 est consacré aux aéronefs, le livre 4 a trait aux accidents et incidents d’aviation, le livre 5 se rapporte à la gestion de la sécurité, le livre 6 est afférent à la gestion de l’aviation civile et à la facilitation, le livre 7 est consacré au transport aérien, le livre 8 a trait au personnel de l’aviation civile, le livre 9 traite des sanctions et le livre 10 évoque les dispositions diverses et finales. Les commissaires se sont par ailleurs posés certaines questions pour mieux appréhender le contexte du projet de loi. La présentation du rapport a été suivie du débat général au cours duquel les députés ont exposé leurs observations. Les différents articles de la loi ont été lus à la plénière.  Ceux-ci ont, par endroits, fait l’objet de quelques amendements de forme et de fond de la part des députés présents. Le président de la Commission des lois, Orden Alladatin, a promis de prendre en compte certains amendements apportés au texte de loi initial. Présent à la plénière, le Garde des sceaux Yvon Détchénou, a répondu à certaines préoccupations des parlementaires. Sous réserve de la prise en compte des amendements et des réponses du gouvernement à certaines questions spécifiques qui lui ont été posées, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des députés présents et représentés, la loi n°2024-29 portant Code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin. A la suite de cette adoption, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a clôturé les travaux qu’il a renvoyés au jeudi 4 juillet 2024 pour des questions orales adressées au gouvernement.

Gabin Goubiyi