Audience plénière à la Cour constitutionnelle : 23 recours programmés ce jeudi

23 dossiers seront examinés par la Cour constitutionnelle ce jeudi 13 février 2025. Les recours ont trait entre autres à la violation de la Constitution, à la sollicitation de la Haute juridiction pour intervention dans des procédures judiciaires, à des détentions arbitraires, vices de procédure et violations des droits humains. Ci-dessous, le rôle de l’audience plénière.