Audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour suprême : Les défis contemporains de la justice béninoise en débat

(Des statistiques encourageantes sur l’institution)

L’audience solennelle de rentrée judiciaire 2025-2026 de la Cour suprême s’est tenue, le vendredi 31 octobre 2025 au siège de l’institution à Porto-Novo, avec pour objectif de relever les défis contemporains de la justice béninoise. Les présidents des Cours de cassation de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso, des représentants de la Cour suprême du Sénégal, des anciens présidents des institutions de la République, plusieurs sommités du droit et la vice-présidente de la République, Mariam Talata, étaient de la partie.

« Les défis contemporains de la justice béninoise ». C’est le thème principal de l’audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour suprême pour la période 2025-2026 ouverte, le vendredi 31 octobre 2025 à Porto-Novo. Plusieurs intervenants ont montré l’importance d’une justice libre et équitable pour le développement d’un pays. A cet effet, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin, Angelo Hounkpatin, a indiqué que le dialogue entre le barreau, la magistrature et le droit doit être permanent. « La justice n’est pas une charge, mais un investissement….. », a-t-il déclaré. Après les réquisitions du Procureur général de la Cour suprême, Saturnin Afaton, montrant le rôle primordial de la justice dans le développement de tout pays, le président de l’institution, Victor Dassi Adossou, s’est félicité de l’attachement du chef de l’Etat à la démocratie et à la justice. « Votre présence traduit, s’il en est encore besoin, l’attachement du chef de l’Exécutif béninois à l’institution judiciaire et à ce qu’elle représente pour la démocratie et l’Etat de droit en chantier dans notre pays. Nous restons très sensibles à sa sollicitude constante à notre endroit…. », a-t-il indiqué à l’endroit de la vice-présidente de la République. Selon ses propos, malgré le contexte international agité, Victor Dassi Adossou a souligné que sa juridiction a pleinement joué dans l’appareil judiciaire béninois. «  La Cour s’est acquittée de sa mission républicaine au cours de l’année judiciaire écoulée. Sacrifiant à la tradition de présentation des statistiques, j’indiquerai avec beaucoup d’humilité qu’au plan juridictionnel, la Cour a poursuivi sa politique d’assainissement de ses stocks, de traitement efficace des procédures, tant et si bien qu’aujourd’hui, à la haute Juridiction, nos plus vieux dossiers non encore jugés datent de l’année 2025 en ce qui concerne la chambre administrative. Ils sont au nombre de vingt-cinq (25). S’agissant de la chambre judiciaire, ses plus vieux dossiers non encore jugés ont été enregistrés à 49,16 % en 2025 et à 44,20% en 2024. Le stock des dossiers de la chambre non encore jugés s’élève à huit cent trente-deux (832). J’indiquerai cependant qu’au total, la Cour aura rendu au cours de l’année écoulée 913 décisions qui se présentent comme suit : 852 décisions pour la chambre judiciaire et 61 décisions pour la chambre administrative soit le maximum de décisions que cette chambre pouvait rendre eu égard à ses stocks. Le délai maximum de traitement des dossiers fixé par la Cour à seize (16) mois pour l’année judiciaire écoulée, a été tenu par les deux chambres soit à un taux de 100% pour la chambre administrative et de 75% pour la Chambre judiciaire.  Quant au Parquet général, il sera resté fermement dans le délai légal de deux (02) mois que lui impartit la loi pour la production de ses conclusions qui ont oscillé en réalité entre cinq (05) et quinze (15) jours », a révélé à l’assistance le président de la Cour suprême, tout en saluant les performances remarquables du Parquet Général qui sont telles qu’à la date du 15 octobre 2025 dernier, jour de l’année judiciaire écoulée, le stock de dossiers en attente de conclusion à son niveau affiche zéro (00) dossier.

De nouveaux défis pour l’institution

Evoquant le thème de la ladite audience, le président Victor Dassi Adossou a montré que les défis contemporains de la justice béninoise sont l’expression d’une lucidité et d’une espérance : rendre à chaque justiciable, une justice lisible, prévisible et dans des délais utiles, en mobilisant l’ensemble des leviers de modernisation institutionnelle existants. Selon ses propos, ces défis sont l’efficacité, la digitalisation, la  spécialisation et la transparence. « Ces quatre défis : efficacité, digitalisation, spécialisation, transparence,  forment le socle d’une justice contemporaine, fidèle à nos valeurs et résolument ouverte sur le monde. Notre ambition est simple et ferme : une Cour suprême rigoureuse dans le droit, moderne dans sa gestion et profondément humaine dans son esprit. C’est à cette hauteur d’exigence que nous devons, et que nous allons, servir la République », a-t-il exhorté. Au nom du chef de l’Etat, Mariam Talata, a réaffirmé l’engagement de l’Exécutif à instaurer une justice équitable au Bénin. « Ma présence à vos côtés traduit la considération que le chef de l’Etat a pour la justice. En vérité, le travail de construction d’une justice, pilier du développement, est permanent », a-t-elle indiqué, appelant tous les praticiens du droit à y réfléchir.

J. Y.M.(Br Ouémé-Plateau)