Règlement de marchés publics : Autorisation exceptionnelle à la Commune de Sèmè-Podji

Pour des irrégularités dénoncées qui sont établies, le Conseil de régulation a ordonné à la Commune de Sèmè-Podji de solliciter auprès du ministre d’Etat en charge de l’Economie et des finances, une autorisation exceptionnelle de règlement des marchés déjà exécutés et ceux en cours d’exécution. Cette autorisation est également la condition pour la levée de la suspension des procédures d’exécution des marchés publics. Lire la décision de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), ci-dessous.