Bénin: 2 mai 2023, délai de rigueur pour payer la Tvm

02 mai 2023, c’est le délai de rigueur exigé aux propriétaires de véhicules à moteur d’au moins trois (03) roues par la Direction générale des impôts (Dgi) pour le paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm). La direction générale des impôts a informé le public à travers un communiqué.

Le 02 mai 2023 au plus tard, tous les propriétaires de véhicules à moteur doivent s’acquitter de la Taxe à véhicule moteur (Tvm). C’est ce qu’a fait savoir la Direction générale des impôts (Dgi) à travers un communiqué rendu public. Selon le communiqué, le paiement se fera en ligne via la plateforme https://tvm.impots.bj. La Dgi a profité de la même occasion pour inviter les propriétaires de véhicules ayant des arriérés de Tvm, à régulariser leur situation. Les propriétaires de véhicule qui ne paieraient pas leur Tvm d’après le communiqué de la Dgi, s’exposent aux sanctions prévues par le Code général des impôts.

Il est à rappeler que la Tvm est due par tout propriétaire de véhicules à moteur à partir de trois roues immatriculés au Bénin et utilisés pour le transport privé des personnes ou des marchandises. Le montant à payer est en fonction de la puissance du moteur du véhicule. Ainsi, pour tout véhicule de puissance inférieure ou égale à 7 chevaux, les propriétaires verseront 20.000 F Cfa. Les propriétaires dont les véhicules ont une puissance comprise entre 8 et 10 chevaux vont payer 30.000 F Cfa. Ceux dont la puissance de leurs moyens de déplacement est comprise entre 11 à 15 chevaux doivent payer 40.000 F Cfa. A partir d’une puissance supérieure à 15 chevaux, la somme de 60.000 F Cfa doit être versée dans les caisses des impôts. En ce qui concerne les véhicules mis en circulation dans le courant de l’année, la taxe est calculée au prorata temporis. Tout trimestre entamé est dû. Le paiement de la Tvm se fait, sur présentation de la carte grise et du livret de bord du véhicule imposable, aux différents guichets de recettes de la Direction générale des Impôts, sur toute l’étendue du territoire national tous les jours ouvrables de 08h à 12h30 dans la matinée et de 15h à 17h30 dans la soirée.