Bénin : Feu vert pour la nomination des ministres conseillers

(La Cour constitutionnelle rend une décision favorable)

Les décrets n°2024-006 du 9 janvier 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du collège des ministres conseillers à la présidence de la République et n°2024-007 du 9 janvier 2024 portant définition des secteurs d’intervention des ministres conseillers à la présidence de la République ne violent pas le principe d’égalité des citoyens devant la loi et sont conformes à la Constitution du Bénin. Ainsi en ont décidé les Sages de la Cour constitutionnelle à travers la décision Dcc 24-083 du 23 mai 2024 dont l’intégralité est ci-dessous publiée.