Bénin : Les grandes décisions du Conseil des ministres de ce 31 janvier

Il va désormais exister au Bénin, des Agences de sauvegarde de sauvegarde de la culture dans les aires socioculturelles en République du Bénin. C’est l’une des décisions issues du Conseil des ministres du mercredi 31 janvier 2024 qui a par ailleurs défini les modalités d’exécution du travail d’intérêt général. Ci-dessous, le point des grandes décisions prises.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 31 JANVIER 2024

■ MESURES NORMATIVES

● Création d’Agences de sauvegarde de la culture dans les aires socioculturelles en République du Bénin et approbation de leurs statuts ;

● Modalités d’exécution du travail d’intérêt général  ;

● Transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification, de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche, adopté à Genève en 2022 ;

● Transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote, du projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin .

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations
● A l’Autorité de Protection des Données à caractère personnel
● Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
● Au ministère de la Défense nationale
● Au ministère des Sports