Bénin : Les véhicules de l’Etat désormais assujettis à la Tvm

(Les modalités de paiement)

Les véhicules immatriculés au nom de l’Etat ou de ses démembrements sont assujettis à la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm) à compter du 1er avril 2024. C’est la substance de la circulaire du directeur général des impôts, Nicolas Yènoussi en date du 15 mars 2024. Ci-dessous, l’intégralité du document qui fixe les modalités de paiement de ladite Taxe.