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Accueil Actualités

Bénin : Voici le Code électoral promulgué par Talon

La Rédaction par La Rédaction
19 mars 2024
dans Actualités
Durée de lecture : 1 min de lecture
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Le nouveau Code électoral est promulgué au Bénin. Le chef de l'Etat, Patrice Talon, a signé la loi 15 mars 2024.

Le président Patrice Talon a promulgué le nouveau Code électoral

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Le nouveau Code électoral est promulgué au Bénin. Le chef de l’Etat, Patrice Talon, a procédé le 15 mars 2024, soit 24 heures après la déclaration de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle, à la signature de la loi devant dorénavant régir les élections au Bénin. Ci-dessous, la loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.

ESPACE PUBLITAIRE ESPACE PUBLITAIRE
Loi-n°2024-13-modifiant-et-completant-loi-n°2019-43-du-15-nov-2019-portant-code-electoralTélécharger
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