Cadre juridique de la chefferie traditionnelle : Les grandes lignes du projet de loi transmis au Parlement

Une nouvelle ère s’ouvre sur la chefferie traditionnelle. En sa séance ordinaire du mercredi 04 septembre 2024, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret transmettant à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. Zoom sur les grands axes du projet.

Le projet de loi relatif à la chefferie traditionnelle sera bientôt sur la table des députés. L’Exécutif, lors de sa rencontre hebdomadaire du mercredi 04 septembre 2024, le gouvernement a adopté le projet de décret transmettant à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. Ledit document découle du rapport de la commission technique multidisciplinaire sur la chefferie traditionnelle mise en place pour bien cerner les enjeux et ne pas réveiller les vieux démons. Il est le fruit des recommandations contenues dans le rapport de cette commission. S’agissant du contenu, on retient que sont reconnues trois catégories d’autorités relevant de la chefferie traditionnelle. Il s’agit des rois, des chefs traditionnels et des chefs coutumiers. Le projet de loi comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l’État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles. Par ailleurs, il pose le postulat que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s’opère sous la supervision d’un Conseil de désignation, crée une Chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie réglementaire. Enfin, ce projet de loi prévoit les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle pour éviter d’éventuels dérapages. Un pas vient ainsi d’être franchi dans le long processus devant conduire à la légalisation de la chefferie traditionnelle avec la décision de l’Exécutif de transmettre au Parlement pour examen et vote, le projet de loi relatif au cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. Cette décision est la suite logique de la concrétisation d’un engagement du président Patrice Talon qui a commencé avec la constitutionnalisation de la chefferie traditionnelle. En effet, suite à la révision constitutionnelle, aux termes de la loi fondamentale, « l’État reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi ». C’est l’autre étape, celle législative, qui commence avec ce projet de loi. Le processus suit donc son cours normal pour un renouveau de la chefferie traditionnelle au Bénin.

Les autres axes du projet de loi

Le projet de loi qui consigne certaines règles de dévolution du pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l’État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles. C’est aussi la résultante d’une démarche aussi bien scientifique que participative. La reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle, va prendre en compte sa mission et régir son fonctionnement tout en rassurant qu’elle veillera à ne pas dénaturer ses fondements, ses structures et les règles de dévolution du pouvoir. Le projet de loi à transmettre à la Représentation nationale, tirant leçon des crises et autres vicissitudes qui ont secoué la chefferie traditionnelle au Bénin, pose des bases pour régler des problèmes cruciaux. Cette approche du gouvernement est à saluer. Le terrain a été suffisamment déminé car les éventuels germes de conflit ont été identifiés et traités. Ce document, en même temps qu’il vient concrétiser un engagement du président de la République, est de nature à assainir le milieu, régler les crises de succession et permettre à la chefferie traditionnelle de jouer convenablement son rôle dans la société béninoise conformément aux textes en vigueur. C’est aussi heureux que l’état des lieux ait été pris en compte pour aboutir à un texte plus consensuel.

Abdourhamane Touré