Caisse des dépôts et consignations au Bénin : Du souffle pour les projets innovants

Omniprésente dans l’économie nationale mais peu connue du grand public,  la Caisse de dépôts et consignations est un instrument national au service des politiques publiques. Conscient de ce rôle combien important de la Caisse, le gouvernement ne s’est pas permis le vilain  luxe de se priver d’une telle institution financière publique qui selon le mécanisme de fonctionnement dispose toujours de ressources financières à mettre au service de l’intérêt général et des citoyens dans  leur créativité. 

 Créée par la loi n°2018-38 du 17 octobre 2018, la Caisse des dépôts et consignations du Bénin (Cdc Bénin) a été rendue opérationnelle par  le Conseil des ministres du 13 novembre 2019  à la suite de la fin du mandat du  Comité de pilotage dont les conclusions ont été validées lors du séminaire gouvernemental du 6 novembre 2019.  Au cours de cette rencontre hebdomadaire du gouvernement, les décrets  portant approbation de ses statuts, nomination des membres de la Commission de surveillance ainsi que des Commissaires aux comptes ont été adopté. Aussi,  le Conseil a autorisé la mise en place d’une dotation initiale de 10 milliards de F Cfa afin  pour le démarrage des activités  de la Caisse dans les meilleures conditions. Investie d’une mission d’intérêt général en appui aux politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités territoriales, notamment en matière de développement économique et social, elle est une institution financière publique, chargée d’apporter des solutions novatrices à la problématique de financement des investissements au Bénin. Elle assure la mobilisation et la gestion sécurisée de l’épargne et de tous les fonds réglementés, qu’elle fructifie et canalise pour financer le développement accéléré des secteurs public et privé, en vue de l’atteinte rapide des objectifs économiques et sociaux du Bénin. De façon spécifique, la Cdc Bénin est chargée de faciliter l’accès au financement aussi bien des entreprises, que des projets structurants de l’Etat et des collectivités territoriales, contribuer à faire baisser les taux d’intérêt de financement de l’économie nationale, soutenir la transformation structurelle de l’économie nationale en exécutant les mandats à elle confiés par l’Etat, en vue du développement des secteurs et des filières de l’économie. L’art 3 de la  loi n° 2018-38 du 17 octobre 2018 instituant la Cdc Bénin indique que  la Caisse des dépôts et consignations est, dans les conditions prévues par la  loi, chargée des missions suivantes : recevoir, conserver et gérer les dépôts et valeurs appartenant aux organismes et fonds qui y sont tenus ou qui le demandent, recevoir, conserver et gérer les consignations administratives et judicaires ainsi que les cautionnements, gérer tous les fonds publics ou privés que le législateur estime devoir placer spécialement sous sa protection, assurer la gestion financière des excédents de fonds de retraite mis en place par l’Etat pour les agents fonctionnaires, des réserves des fonds de retraite des agents non-fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, mener des activités financières à long terme dans un rôle d’investisseur institutionnel notamment pour des projets stratégiques et structurants définis par l’Etat, assurer la gestion sous mandat, exercer toutes autres activités se rapportant à sa mission. En vertu des articles 4 et 5, il est indiqué clairement que la Caisse effectue des missions d’intérêt général qui ont pour but d’apporter des solutions aux besoins collectifs.  Ces missions sont effectuées à prix coûtant  et  grâce à des mandats publics; elle n’en tire aucun bénéfice. Seuls ses frais de gestion lui sont remboursés. Dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions, la Caisse des dépôts et consignations met en place une politique et des stratégies d’investissement et de gestion des risques qui permettent de générer des emplois et des taux de rentabilité supérieure ou coût  moyen des emprunts de l’Etat, adopte les meilleures règles prudentielles en matière d’investissement et de gestion des risques, peut en  tant  que besoin, créer ou participer à la création d’entités autonomes de droit public ou privé. 

 Les appuis de la Cdc Bénin

Bras opérationnel de l’industrialisation du Bénin, la Cdc selon sa capacité et ses moyens se charge d’appuyer  les projets gouvernementaux, les collectivités territoriales, les  Petites et moyennes entreprises parce qu’elle est admise à créer n’importe quel instrument public ou privé. Les ressources dont elle dispose  sont   prévues pour être mises  au service de  ces différents acteurs  qui œuvrent pour le rayonnement  de la nation.  En appui  au gouvernement et aux collectivités  territoriales, la Cdc Bénin, en tant qu’investisseur institutionnel de long terme cible les projets d’infrastructures routières, développement urbain, aménagement de zones d’activités (économiques spéciales, hydroagricoles), immobiliers, tourisme et les projets innovants dans le secteur du numérique et de l’éducation. Elle promeut la finance verte et accompagne les projets de transition énergétique ayant un impact positif sur la préservation de l’environnement et contribuant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Les projets structurants soumis par les petites, moyennes et grandes entreprises, bénéficient également des investissements de la Cdc Bénin. Dans le cadre de sa mission d’intérêt général en appui aux politiques publiques visant la transformation structurelle de l’économie, la Cdc Bénin entend soutenir l’émergence et le développement des petites et moyennes entreprises à forte valeur ajoutée. Elle projette l’accompagnement des petites et moyennes entreprises à travers un appui technique et financier aux projets innovants dans divers secteurs. A cet effet, elle peut être amenée sur la base d’un mandat de l’Etat à conduire le processus de mise en place d’un environnement favorable à l’éclosion d’une filière, d’un secteur stratégique, afin d’y attirer les investisseurs privés. A suivre le Directeur de ce réservoir économique, Brice Létondé Houèton, le financement de projets d’intérêt général est la raison d’être de la Cdc Bénin. Les interventions de la Cdcb portent notamment sur les secteurs insuffisamment couverts par les investissements privés, soit parce qu’ils sont trop lourds, soit parce que les rendements ne sont pas attractifs dans le court terme. L’apport fondamental de la Cdc Bénin réside dans ses interventions en tant qu’investisseur de long terme dans le financement de projets structurants, dont les délais de retour sur investissement sont hors de portée du système bancaire classique. La Cdc Bénin accompagne particulièrement, les projets d’infrastructures économiques et sociales, les logements, les villes durables et compétitives et les projets de transition écologique et énergétique. Elle intervient selon le cas, à différents niveaux. Pour certains projets, elle s’implique depuis la formulation (études préalables, études détaillées, document conceptuel de projet) jusqu’à la mise en œuvre, l’évaluation et la consolidation des acquis.« La Cdc Bénin intervient dans des projets novateurs, initiés par des entités de droit public ou privé, en financement direct, prise de participation ou garantie. La Cdc Bénin met son ingénierie financière au service de la gestion des ressources financières des entités de droit public et au profit des collectivités locales. Elle ambitionne de fournir les mêmes prestations aux bailleurs de fonds, institutions internationales résidentes et sous-régionales. Les ressources confiées à Cdc Bénin sont gérées en toute transparence dans l’intérêt privilégié du mandant, conformément au code de déontologie de la caisse ainsi qu’aux meilleures pratiques internationales reconnues en la matière. Elles sont notamment, soumises à la politique de Know Your Customer (Kyc) ainsi qu’aux dispositions de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.  A ce titre, le mandant est soumis à une déclaration sur l’honneur de manière à prévenir l’illicéité des ressources mises à disposition conformément aux textes en vigueur », a-t-il précisé.

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