Cérémonie des couleurs de l’Assemblée nationale : Les personnels civil et militaire sensibilisés sur le fondement de la constitution

Les « Fondements de la Constitution » ont fait l’objet d’une communication ce lundi 4 septembre 2023 par Eric Martin Serge Sangan lors de la cérémonie des couleurs au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Une cérémonie présidée par le Président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou.

Partant du fondement de la constitution de 1990 qui a fait son petit bonhomme de chemin, le communicateur est revenu sur les actes historiques posés par les députés de la huitième législature, dirigée par Louis Vlavonou et qui ont permis de renforcer dans la modernité les acquis de ces fondements.

Actes historiques posés le 7 novembre 2019

Selon le communicateur, les fondements de la constitution, notamment la forme républicaine et la laïcité de l’État, les atteintes à l’intégrité des territoires de l’État, le mandat présidentiel de cinq ans (renouvelables une fois) et l’âge minimum de participation pour les candidats aux élections présidentielles est de 40 ans. La limite d’âge maximum est de 70 ans, pour le système politique de type présidentiel confirmé par la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle (Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 20 octobre 2011 DCC 11-067), et en 2019.

Des pouvoirs constituants dérivés après l’amendement constitutionnel du 7 novembre 2019

C’est cette dernière partie de la communication qui a retenu l’ attention de tous. En fait, le communicateur a partiellement dévoilé les fondamentaux qui seraient renforcés par des amendements constitutionnels. «…Le 7 novembre 2019, l’amendement de 1990 à la Constitution a été approuvé. Contrairement à une pratique répandue dans la région, les électeurs de 2019 n’ont pas remis en question les options fondamentales du Congrès national de 1990, mais sont plutôt passés de la préservation à l’amélioration. La Constitution du 11 décembre 1990 a créé un système politique de type présidentiel tenant compte de l’histoire et de la réalité du Bénin, qui a constitué les circonscriptions originelles. La présidence du gouvernement béninois apparaît comme une véritable pierre angulaire constitutionnelle, que la Cour a décrite dans un arrêt de 2011 comme « l’option fondamentale du Congrès national ». La Constitution stipule clairement qu’« aucun pouvoir constitutionnel dérivé ne peut, par ses activités, influencer ou altérer directement ou indirectement le caractère du Président du système politique du Bénin ». Sur deux valeurs : l’État de droit et les alternatives fondamentales de l’Assemblée nationale. L’engagement du peuple béninois en faveur de l’État de droit est clairement réaffirmé dans le préambule de la constitution révisée, et son langage n’a pas du tout changé. La cohérence des droits et libertés dans la version initialement appliquée n’a été en aucune manière limitée. En d’autres termes, les dispositions de l’État de droit n’ont pas changé, même après la révision constitutionnelle. Un point d’honneur et d’admiration pour la Constitution de 1990 est l’efficacité du système à faire respecter et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Ainsi, l’abolition de la peine de mort grâce à des amendements constitutionnels a contribué à améliorer et à renforcer le système de protection des droits de l’homme au Bénin. Les amendements constitutionnels de 1990 ont renforcé ou parfois introduit des restrictions sur les pouvoirs du président et du Congrès. Objectivement parlant, ce changement ne crée pas un « cadre juridique sur mesure ». Limiter le nombre de fonctions du Président de la République à deux (02) se traduit de manière plus explicite et coercitive. Selon l’article 42 tel que modifié, nul ne peut exercer plus de deux mandats de Président de la République « au cours de sa vie ». Cette reformulation met fin à l’interprétation biaisée de l’article et à l’envie de se remettre au travail de personnes qui ont déjà accompli deux mandats de président. Bien entendu, l’approche du parlement béninois va à l’encontre des tendances africaines qui « apportent aujourd’hui de l’incertitude à la démocratie et au changement de régime en prolongeant les mandats électoraux au-delà des délais constitutionnels ». Par ailleurs, le principe de transformation, qui s’appliquait auparavant au Président de la République, a été étendu à l’exercice des pouvoirs parlementaires. « Le nombre de mandats au Parlement, qui était à l’origine illimité, est désormais limité à trois », le communicateur.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)