Code pénal béninois : Joseph Djogbénou présente la version commentée et annotée

Joseph Djogbénou n’est pas peu fier que le Bénin ait adopté finalement son Code pénal. Il l’a redit jeudi 3 juin 2021, à Cotonou, face à un parterre d’hommes de droits et juristes, dont le Professeur DorothéSossa. C’était à l’occasion de la présentation de la version annotée et commentée du Code pénal.

Lors de cette conférence intitulée « La loi n° 2018-16 décembre 2018 Portant Code pénal en République du Bénin : un modèle de codification des règles substantielles par l’Assemblée nationale », le Professeur Djogbénou est longuement  revenu sur l’histoire de la préparation et du vote de ce Code. L’accouchement a été difficile, puisque introduit en 2001 par Joseph Gnonlonfoun, le Code ne sera voté qu’en 2018, soit 17 ans après par la 7^ème législature. Certes, Ce qui fait la joie de Joseph Djogbénou, c’est surtout l’existence  de cette Constitution du quotidien, un ensemble de règles qui régulent les rapports  entre particuliers. Selon lui en effet, on ne peut pas avoir un Etat démocratique sans une sécurité juridique, donc des normes claires.  L’adoption de ce nouveau code pénal marque donc  la fin de l’ère du « code Bouvenet », recueil des textes de droit pénal rendus applicables dans les colonies françaises d’Afrique de l’Ouest par le décret du 6 mai 1877. Plusieurs dispositions de cet ancien code colonial n’étaient cependant déjà plus en vigueur au Bénin. C’est notamment le cas des articles 336 à 339, qui incriminaient l’adultère dans le droit positif béninois. Avec ce code, c’est une nouvelle page qui se tourne pour le Bénin. « Ce fut aussi aussi un challenge personnel pour le désormais ex ministre de la Justice, Joseph Djogbénou, qui à l’époque, a  tenu à rester à l’hémicycle jusqu’à 2h du matin, pour voir le code être adopté avant de passer la main à son successeur au poste de ministre de la Justice, lui étant appelé à siéger au sein de la Cour constitutionnelle, a rappelé le député OrdenAlladatin.  Fort de 1007 articles, le volumineux code pénal a connu de profondes modifications. En premier lieu, la peine de mort est désormais exclue du lot des sanctions pénales. Plusieurs nouvelles infractions y font leur entrée. Il s’agit, en premier lieu, des faits de terrorisme, pour lesquels la peine maximale encourue est la réclusion criminelle à perpétuité. Autre nouvelle infraction à faire son entrée, le « délit contre les symboles et les valeurs de l’État, de la République, des communautés et des religions ». Désormais, est punissable « toute atteinte dans un discours, écrit, propos, prêche religieux, ou dans toute représentation artistique, scripturale ou vocale, aux symboles, valeurs et représentations de l’État, de la nation, de la République, des religions ou cultes, des ethnies ou de toute communauté », précise le texte. 

Wilfrid Noubadan