Colloque à la Fadesp : Le temps et le procès en débat

Le temps et le procès sont en débat à l’occasion d’un Colloque organisé le mercredi 30 novembre 2022 par le Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques (Fadesp), Léon Jossè. L’objectif  de cette rencontre scientifique est de proposer des solutions au pouvoir en place afin que le délai raisonnable soit dans sa plénitude une effectivité.  

« Le colloque que nous tenons aujourd’hui porte sur le temps et le procès. Le temps que dure un procès est de plus en plus décrié par les justiciables. Il est important que les justiciables comprennent le temps que prennent les enquêtes préliminaires, l’instruction préparatoire, la mise en état  avant d’être programmé  pour aboutir au jugement », a laissé entendre le Doyen, Léon Jossè. A le suivre, il n’est pas surprenant de voir des dossiers pendants devant les juridictions plus d’une décennie. Pendant ce temps, les justiciables, très attentistes d’une décision se découragent et perdent confiance.

Le colloque tenu le mercredi 30 novembre 2022 à l’Université d’Abomey-Calavi vise à réfléchir sur le cadre légal  du procès, le cadre légal du renvoi et  globalement du délai raisonnable. Ainsi, il est un terrain d’échanges pour les professeurs de droit et praticiens de droit  notamment  les magistrats, les avocats, les notaires, d’examiner le cadre  légal  et de faire des recommandations  pour l’amélioration du délai raisonnable.

Pour Léon Jossè, bien que le juge soit enfermé dans un cadre légal, le ratio dossier juge rallonge aussi le procès. Il est inadmissible dit-il qu’un juge  ait plus de 600 dossiers. Comment pourra-t-il rédiger sa décision ? A en croire  Victor Adigbli, avocat au Barreau de Cotonou, intervenant sur le temps d’un procès civil et pénal en première instance,  lorsqu’un procès dure un an,  deux  ans  voire plusieurs années alors qu’il devrait prendre quelques semaines, un problème se pose. Et il  mérite d’être scruté sur tous les angles pour attirer l’attention du législateur  et des pouvoirs publics sur la nécessité de former les gens  pour qu’ils soient suffisamment outillés  pour rendre des décisions dans les délais raisonnables pour que les justiciables soient fiers et satisfaits. Selon Rosemonde  Houngnihin, Docteur en Histoire du droit,  qui a présenté une communication sur ‘’le temps et le procès en droit traditionnel africain’’, des solutions existent pour respecter le délai raisonnable. Pour elle, le droit traditionnel africain est caractérisé par la célérité du jugement parce que, lorsqu’il y a une infraction, l’ordre social est bouleversé.  Ici, l’urgence c’est le rétablissement sans délai de l’ordre social.  C’est pourquoi, dans la réforme du statut de la chefferie traditionnelle, le législateur  peut organiser une sorte de tribunal pénal, en confiant certaines infractions comme les vols de poulets et de moutons. « Ceci permettrait de désengorger un peu les tribunaux et d’aller vite », a-t-elle dit.

 Bienvenue Agbassagan