Communales 2026/Répartition des chefs de village et de quartier de ville : 35 recours adressés à la Cour suprême

(Victor Adossou et Cie face à un nouveau défi électoral)

À quelques jours des vacances judiciaires, la Cour suprême est appelée à trancher trente-cinq recours relatifs à la désignation des chefs de village et de quartier de ville. Le président de la haute juridiction, Victor Dassi Adossou, a assuré que la Cour dispose des capacités nécessaires pour relever ce nouveau défi, dont l’issue pourrait modifier la répartition des localités arrêtée par la Commission électorale nationale autonome (Céna) et ouvrir la voie à l’installation des nouveaux responsables locaux.

Le contentieux des élections communales de 2026 n’a pas encore livré son dernier verdict. Le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, l’a rappelé avec insistance le mercredi 29 juillet 2026, à l’occasion de la clôture de l’atelier de titrage et de sommairisation des arrêts du contentieux des élections communales de 2026. Devant les magistrats et les greffiers, il a annoncé que la haute juridiction demeure saisie de trente-cinq recours portant sur la désignation des chefs de village et de quartier de ville, une étape décisive dans l’achèvement du processus électoral communal. « Je voudrais attirer l’attention sur le fait que le contentieux communal n’est pas définitivement clôturé. Nous avons aujourd’hui en stock ou en attente d’être solutionnés, trente-cinq recours dérivés du contentieux que nous avons géré depuis quelques mois. » Le président de la Cour suprême a précisé que ces recours sont intervenus à la suite de la publication, par la Commission électorale nationale autonome (Céna), de la liste des localités attribuées aux partis politiques habilités à désigner les chefs de village et de quartier de ville. « Il n’échappe à personne ici qu’après la publication par la Céna des localités où chaque parti politique est appelé à désigner les chefs de quartier de ville et de village, la Cour a été saisie de trente-cinq recours. Nous devons y donner suite avant les départs en vacances judiciaires. C’est un nouveau défi que nous nous devons de relever. Nous en avons la capacité et je voudrais en cela compter sur chacun de nous. »

Une répartition susceptible d’être revue

Pour mémoire, par la décision n° 2026-24/Céna/Pt/Rap/Dge/Sp du 9 juillet 2026, la Commission électorale nationale autonome (Céna) a rendu publique la liste des localités où les deux partis politiques ayant remporté des sièges lors des élections communales du 11 janvier 2026, à savoir l’Union progressiste le Renouveau et le Bloc républicain, sont habilités à désigner les chefs de village et de quartier de ville sur la base des résultats du scrutin. Selon cette décision, l’Union progressiste le Renouveau s’est vu attribuer 2919 localités sur les 5295 que compte le pays, tandis que le Bloc républicain en a obtenu 2 376. Toutefois, les trente-cinq recours actuellement pendants devant la Cour suprême pourraient conduire à une révision de cette clé de répartition si certaines contestations étaient jugées fondées.

Un enjeu majeur pour l’achèvement du processus

L’examen de ces différents recours revêt ainsi une importance particulière. Au-delà des enjeux juridiques, il permettra de lever les dernières incertitudes entourant la désignation des chefs de village et de quartier de ville et de débloquer le processus en vue de leur installation effective. Conscient de l’ampleur de la tâche et des délais impartis, Victor Dassi Adossou a lancé un appel à la mobilisation de l’ensemble des composantes de la Cour suprême. « Mon appel s’adresse à tous les membres de la Cour puisque le contentieux électoral n’est pas du domaine de la compétence exclusive de la chambre administrative. En cas de besoin, les collègues de la chambre judiciaire, conseillers comme greffiers, pourraient être sollicités. Je voudrais sur ce registre, compter sur la légendaire disponibilité du parquet général pour nous permettre de relever effectivement ce défi. » À travers cet appel, le président de la Cour suprême entend mobiliser toutes les compétences de l’institution afin que ces recours soient examinés avant les vacances judiciaires. Une diligence qui permettra de clore définitivement le contentieux des élections communales de 2026 et de finaliser l’installation des nouveaux chefs de village et de quartier de ville sur l’ensemble du territoire national.

Gabin Goubiyi