Conférence de presse du porte-parole de l’Assemblée nationale : Des précisions sur la prochaine rentrée parlementaire

Sortie médiatique hier mardi 11 avril 2023 du porte-parole de l’Assemblée nationale. James William Gbaguidi au détour d’une conférence de presse, tenue à la salle Idji Kolawolé du Palais des Gouverneurs à Porto-Novo,a dévoilé le contenu de la rentrée parlementaire prévue demain jeudi 13 avril 2023. Selon le directeur adjoint des services de l’information et de la communication et porte-parole de l’Assemblée nationale, cette journée connaîtra trois événements majeurs.

La première session ordinaire de l’année 202. sera une session très particulière pour les nouveaux députés qui font leur baptême de feu pour le compte de la neuvième  législature, à l’occasion de la cérémonie solennelle d’investiture du Président Louis Vlavonou et enfin le lancement officiel des programmes de la télévision Hémicycle disponible dans les offres de la Télévision numérique Terrestre (Tnt) au numéro 4. La cérémonie d’ouverture de la session est prévue pour 9 heures à l’intérieur de l’Hémicycle tandis que celle de l’investiture du président de l’Assemblée nationale 9ème Législature, aura lieu juste après à 10 h 30  sur l’esplanade extérieure du Palais des Gouverneurs.

 Deux délégations des parlements du Niger et du Ghana invitées 

Deux délégations étrangères ont été invitées pour cette cérémonie solennelle. Il s’agit du Ghana et du Niger, mais aussi l’ensemble du corps diplomatique et consulaire présent au Bénin ainsi que les autorités politiques et administratives nationales seront de la partie.

Distinction du président Louis Vlavonou par la vice-présidente de la République 

Conformément aux usages, le Président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou recevra les honneurs militaires avant de procéder à l’ouverture proprement dite de la session. À l’issue de cette cérémonie prévue pour avoir lieu à l’intérieur de l’Hémicycle, s’enchaînera la cérémonie d’investiture, dont l’un des moments marquants sera la décoration du Président par la vice-Présidente de la République, Mariama Talata ZiméYérima. Le Président de l’Assemblée nationale sera élevé à la dignité de Grand-Croix de l’ordre national du mérite du Bénin.

Les lois à étudier au cours de la première session ordinaire 2023 

La session sera consacrée à l’étude des dossiers comme le projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (Upov), adopté à Genève, le 19 mars 1991 ;le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ;le projet de loi portant autorisation d’adhésion, du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013 ; le projet de loi portant autorisation de ratification de l’annexe II des statuts du fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de développement ;le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ;le projet de loi relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin ; le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des États membres de l’Union monétaire Ouest africaine (Umoa) et le gouvernement de la République française ;le projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin (décret n° 2022-721 du 07 décembre 2022 ) ; le bilan d’activités et la situation financière, exercice 2020, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin. D’autres dossiers pourraient être abordés si les circonstances le permettaient au cours des trois mois que vont durer la session ordinaire.

 Quid du contrôle de l’action gouvernementale ? 

Conformément aux dispositions de la constitution article 84) et du Règlement intérieur (Titre IV, chapitres II et III), différents types de questions peuvent être adressées au gouvernement tout au long de la session. La presse a fait état ces derniers jours de ce que des questions ont déjà été adressées au gouvernement par le biais des moyens pertinents de l’Assemblée nationale. Ces sujets seront programmés pour être discutés en plénière, a précisé le porte-parole de l’Assemblée nationale avant de conclure sur les différentes activités effectuées par le président Louis Vlavonou et la neuvième législature depuis leur installation le 12 février 2023.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)