Conférence de presse du porte-parole de l’Assemblée nationale : Le bilan de la 8ème Législature à la loupe

Le porte-parole de l’Assemblée nationale, James William Gbaguidi, était vendredi 3 février 2023 face à la presse parlementaire pour dresser le bilan des activités menées par la huitième (8ème) Législature présidée par Louis Vlavonou. C’était à la salle Idji Kolawolé au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, en présence du directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale, Mathieu Ahouansou et du directeur des services de l’information et de la communication, Firmin Gangbè.

Selon le directeur adjoint des services de l’information et de la communication et porte-parole de l’Assemblée nationale, James William Gbaguidi, c’est un bilan  lourd, énorme et très parlant (8ème législature) qui est ainsi dressé avec une foisonnante production législative et les courageuses réformes dans la gouvernance parlementaire. Au sujet de la production législative, la moisson est non seulement abondante, mais surtout qualificative. Elle concerne des initiatives de loi qui ont trait,  selon le porte-parole de l’Assemblée nationale, à la promotion de la paix et de la  concorde nationale; l’amélioration des conditions de vie ; la réforme de l’éducation nationale ; la promotion de l’économie ; la promotion et la protection de la femme.

 Les réformes politiques et institutionnelles

Les réformes politiques et institutionnelles accomplies par la 8e législature sont celles qui vont marquer le plus durablement la mémoire collective béninoise et même au-delà du Bénin. En effet, la révision de la Constitution du 11 décembre 1990, intervenue par le biais de la loi 2019-40 du 07 novembre 2019, est venue bouleverser bien des inamovibilités. Malgré certaines de ses insuffisances révélées au grand jour et admises de commun accord par tous les acteurs de la classe politique, notre loi fondamentale, faute de confiance réciproque entre les parties, avait jusque-là résisté à toutes les tentatives de réformes. Mais ce n’est pas le fait d’avoir pu réviser la loi en 2019 qui est en soi le succès obtenu par la 8e législature : c’est le contenu qu’elle lui a donné. Perfectible, c’est certain, mais orienté essentiellement vers le renforcement institutionnel, la promotion de la paix et du développement, l’essor de la gent féminine, le respect des droits de l’homme, la bonne gouvernance, etc. Concrètement, il me plaît de rappeler que la révision de la constitution intervenue en novembre 2019 a consacré et renforcé l’avènement d’un nouveau système partisan axé sur la création de grands ensembles politiques fondés autour d’idéaux et non de leaders charismatiques ou de personnalités fortunées. Les élections générales, le seuil minimal de suffrages pour être attributaire de sièges lors des législatives et des communales, le duo présidentiel, le parrainage des élus, la réorganisation de la vacance du pouvoir présidentiel, le renforcement de la limitation du mandat présidentiel, la limitation de mandats des députés, entrent en ligne de compte des principales réformes politiques établies. Sur le plan institutionnel, chers amis journalistes, vous avez noté la création de la Cour des comptes, plus haute juridiction de l’État en matière de contrôle des comptes publics, de même que les aménagements intervenus dans l’ossature institutionnelle de notre pays. En même temps que la loi organique qui a donné vie à cette institution, la 8e législature a procédé à la relecture des lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Haac, ainsi qu’à la loi portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême. » a laissé entendre James William Gbaguidi. Au cours des quatre années d’exercice, la huitième législature a joué sa partition quant à la pérennisation de la paix au Bénin et l’amélioration des conditions de vie des citoyens beninois.

La promotion de la paix et de la concorde nationale

La 8ème Législature, dirigée par le président Louis Gbèhounou Vlavonou, a mis un accent particulier sur la promotion de la paix et de la réconciliation entre les Béninois. Ainsi, furent adoptées les lois n° 2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019, n° 2019-41 modifiant et complétant la loi portant charte des partis politiques en République du Bénin, n° 2019-43 portant code électoral en République du Bénin, n° 2019-44 portant financement public des partis politiques, n° 2019-45 portant statut de l’opposition. Les dispositions nouvelles mises en place par la 8ème législature ont contribué à ramener progressivement un climat de paix, définitivement scellé par le déroulement admirable des élections législatives de janvier 2023, après les troubles enregistrés en 2019, 2020 et 2021.

L’amélioration des conditions de vie des citoyens

Les citoyens, ce sont autant les agents de l’État que les travailleurs du privé, les personnes démunies et les nantis, les personnes handicapées et celles qui ne le sont pas, etc. Certaines lois votées par la législature sortante ont porté sur le statut de certains commis de l’État : il s’agit notamment des agents de la police républicaine, des fonctionnaires des douanes, des Eaux, forets et chasse, des forces armées, ou encore de plusieurs catégories de magistrats. En améliorant leurs statuts respectifs au moyen des lois, le législateur a aussi accru leurs responsabilités dans les fonctions qu’ils exercent et leur obligation de probité et de loyauté vis-à-vis de l’État et du peuple. Au bénéfice du citoyen lambda, le législateur a voulu veiller à une meilleure réglementation du bail à usage d’habitation, sachant à quel point le Béninois tient à vivre chez soi. Il a également accordé au gouvernement la possibilité d’accéder plus facilement aux accords de crédit destinés à financer notamment les logements sociaux dont les projets, depuis lors, se multiplient et se concrétisent à travers tout le pays. La 8e législature a aussi pensé à une loi relative à la protection de la santé des personnes en République du Bénin. C’est elle qui consacre la couverture médicale universelle tout en couvrant un large spectre, allant des conditions de soins, à la description du rôle des acteurs de la protection de la santé, la gestion de l’avis du patient sur la continuation ou non des soins qui lui sont administrés, etc. Elle s’inscrit dans la même dynamique que les lois sur l’hygiène publique, sur la biosécurité, l’organisation des activités pharmaceutiques, et bien d’autres. Outre ces points évoqués ;les questions relatives à la réforme de l’éducation nationale; la promotion de l’économie; la promotion et la protection de la femme; les réformes dans la gouvernance parlementaire ; la restructuration de l’administration parlementaire fondée sur l’actualisation de la décision portant attributions, organisation et fonctionnement du cabinet du Président de l’Assemblée nationale et du Secrétariat général administratif; la redéfinition des règles et pratiques de gouvernance financière; le renforcement des ressources humaines; la promotion du patriotisme et de vivre-ensemble et le renforcement de la sécurité et la sûreté de l’institution parlementaire ont été exposées par le porte-parole James William Gbaguidi. De la modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale en passant par la restructuration de l’administration parlementaire, la redéfinition des règles et pratiques de gouvernance financière, le renforcement des ressources humaines, la promotion du patriotisme et du vivre-ensemble sans oublier le renforcement de la sécurité et la sureté de l’institution parlementaire, la 8eme législature aura laissé des marques indélébiles et novatrices. Quant aux préparatifs pour l’entrée en fonction des députés de la neuvième législature, James William Gbaguidi rassure. « Je puis porter à votre attention que sans désemparer, l’administration parlementaire est à pied d’œuvre pour accueillir les nouveaux députés le 12 février prochain. Toutes les dispositions, sont en train d’être prises, sous le contrôle du Président Louis Gbèhounou Vlavonou, afin que les 109 élus de la 9e législature trouvent rapidement leurs marques et se mettent au service du peuple qui les a mandatés pour le représenter. Les travaux de réaménagement de l’hémicycle sont quasiment achevés, les membres du bureau d’âge sont identifiés et contactés, les élus ont été saisis des dispositions à prendre à partir de  lundi 6 février 2023 pour se faire enregistrer ici même à l’Assemblée nationale et pour entrer en possession de leurs attributs, etc., les partis politiques savent ce qui leur revient également de faire et enfin, les services de la Direction des services législatifs sont prêts. »

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)