Conformité du nouveau Code électoral à la Constitution : Les partis désormais face à leur destin

Alea jacta est. La Cour constitutionnelle a définitivement situé le peuple sur la conformité ou non à la Constitution, de la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. Cette décision met les partis politiques devant leurs responsabilités.

Par décision Dcc 24-040 du 14 mars 2024, la Cour constitutionnelle a déclaré conformes à la Constitution, toutes les dispositions de la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral adoptée par l’Assemblée nationale le 5 mars 2024.  Cette décision vient mettre fin à la polémique consécutive à l’adoption de la loi par 79 voix pour, 28 contre et 1 abstention lors de la plénière du 5 mars dernier. Après avoir passé avec succès le filtre de la conformité à la Constitution, le nouveau Code électoral devra, sauf cataclysme, être promulgué dans les tout prochains jours par le président de la République. Quoique que très amères selon certains acteurs politiques, les nouvelles dispositions introduites dans le Code s’imposent désormais à tous les partis politiques sans exception. En terme d’implication, ce Code va inéluctablement induire une redistribution des cartes sur l’échiquier politique. Beaucoup estiment que ce Code devrait favoriser une nouvelle clarification du paysage politique et donc une reconfiguration de la classe politique. En effet, les modifications apportées au Code sonnent comme une véritable équation pour les micro-partis qui éprouvent déjà de la peine à se faire un ancrage au plan national. Ces formations politiques dont la plupart font juste de la figuration sur l’échiquier politique, jouent pratiquement leur survie au regard des nouvelles dispositions du Code. Avec la nouvelle donne, ces formations auront du mal à survivre. Elles ont donc intérêt à intégrer la nouvelle dynamique. Cela passe par le mécanisme des accords de gouvernance mais là encore, l’équation ne serait pas aisée car il est question ici de batailler dur pour avoir un maillage territorial conséquent. Le top des joutes électorales de 2026 vient pratiquement d’être donné avec cette décision de la Cour qui devrait mettre les partis politiques véritablement au charbon. A 20 mois des élections de 2026, les partis politiques ont visiblement le temps de conquérir l’espace politique et d’asseoir leur hégémonie au plan national. Les acteurs politiques devront pour se faire, avoir constamment la tête dans le guidon parce que le nouveau Code ne laisse aucune place au fainéantisme et à la paresse politique. Les prochains enjeux électoraux seront un test grandeur nature pour les formations politiques aussi bien de la mouvance présidentielle que de l’opposition. Entre une mouvance qui se dit en confiance et qui actuellement semble avoir le vent en poupe, et une opposition qui martèle avoir l’estime des populations et ne cache pas ses ambitions de provoquer l’alternance au sommet de l’Etat en 2026, le jeu reste complètement ouvert. Plus donc de temps à perdre pour ceux qui ambitionnent de poursuivre la dynamique en cours et ceux qui souhaitent changer la donne. De toute évidence, l’avant 2026 s’annonce palpitant et riche en animations et en effervescences politiques.

Gabin Goubiyi