Conseil des ministres : Les décrets d’application de la loi sur les associations et fondations adoptés

Le Conseil des ministres du mercredi 8 octobre 2025, présidé par le chef de l’État Patrice Talon, a marqué une étape décisive dans la mise en œuvre de la loi relative aux associations et fondations. En adoptant les textes d’application nécessaires, le gouvernement dote désormais le Bénin d’un cadre juridique complet pour la reconnaissance, le fonctionnement et le contrôle des organisations de la société civile. Plusieurs autres décisions ont également été prises, notamment sur la réinstallation des maraîchers d’Avlékété et la construction d’un centre funéraire moderne à Abomey-Calavi. Lire le compte rendu.

Compte-rendu du Conseil des Ministres du 24 octobre 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 8 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République. Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

Adoption des textes d’application de la loi ri° 2025-19 du 22 juillet 2025 relative aux Associations et Fondations en République du Bénin.

Pour rappel, cette loi a institué un Registre des Associations et des Fondations ainsi qu’un Journal du Registre qui lui est rattaché.

Dans ledit Registre sont consignées les déclarations d’existence des associations, des fondations et des organisations non gouvernementales tout comme les inscriptions qui leur sont imposées par les lois et règlements ; tandis que le Journal du Registre est destiné à publier certaines informations qui y sont mentionnées.

En vue de l’application de la loi dans son intégralité, les textes d’application complémentaires ont été pris.

Il s’agit des décrets fixant :

–  les mentions obligatoires des statuts des associations et des fondations en République du Bénin ;

–  les conditions d’octroi et de retrait de l’autorisation d’exercice des activités des associations et fondations étrangères ;

les conditions, la procédure, les modalités de conclusion ainsi que les avantages des accords-cadres conclus entre l’État et les associations, fondations ou organisations non gouvernementales ;

–  les conditions, la procédure et les effets de la reconnaissance d’utilité publique des associations, fondations ou organisations non gouvernementales en République du Bénin.

Au titre d’autres mesures normatives, il a été adopté le décret fixant les modalités de traitement des informations du casier judiciaire. Ce texte intègre les réformes intervenues au niveau du code pénal et du code de procédure pénale avec la précision que les personnes morales dont les antécédents sont également traités se voient désormais délivrer un document écrit attestant qu’elles ont fait ou non 1’objet de condamnations.

II- Communications.

II-1. Travaux d’aménagement du site de réinstallation des maraîchers situés dans l’emprise des projets de construction du village de vacances de type « Club Med » et du parcours du golf à Avlékété, dans la commune de Ouidah.

Dans le cadre de la réalisation de ces projets, les immeubles bâtis et le foncier ont été évalués et une enquête de commodo incommodo effectuée en vue du paiement des indemnisations aux personnes affectées.

De même, un nouvel emplacement a été identifié au profit des maraîchers recensés sur les sites visés, pour la poursuite de leurs activités, en guise d’accompagnement. Ainsi, ils pourront commercialiser sur place leurs produits, profitant de la proximité des complexes hôteliers de la station balnéaire qui y seront érigés.

A cet effet, le Conseil s’est prononcé en faveur de l’aménagement du site de réinstallation par :

–  sa parcellisation en 132 parcelles de 500 m’ ;

–  la préparation culturale du so1 incluant les opérations d’abattage, de tronçonnage, d’essouchage, de gyrobroyage, de labour à la charrue à soc, de nivellement ;

–  l’aménagement des voies de desserte d’environ 1,5 m entre les blocs de parcelles ;

–  la réalisation de puits tubés et l’installation d’un système d’irrigation pour chacune des 132 parcelles concernées ;

–  l’acquisition de motopompes au profit des maraîchers.

II-2. Contractualisation pour la maîtrise d’œuvre complète dans le cadre du projet de construction d’un centre funéraire, d’une morgue, d’un crematorium et d’une école de formation en thanatopraxie dans la commune d’Abomey-Calavi.

La construction de ce centre est prévue au Programme d’Action du Gouvernement dans le but de réorganiser et de moderniser le service funéraire afin que soient prises en compte toutes les commodités s’appliquant aux défunts.

La mise en œuvre de ce projet permettra notamment de :

–  améliorer les conditions de conservation des corps des personnes décédées, aux fins de garantir la sécurité sanitaire des travailleurs funéraires et des familles ;

–  moderniser la pratique de différentes activités en lien avec les enterrements ;

–  former les personnels aux méthodes de soins de conservation des corps sans vie ;

–  proposer la crémation comme nouveau mode de sépulture.

I1 importe, pour ce faire, que la conception architecturale, les études techniques, d’impact environnemental et social, la surveillance et le contrôle des travaux soient réalisés avec professionnalisme. Le Conseil a donc marqué son accord pour la contractualisation avec une entreprise spécialisée à l’effet de leur prise en charge.

11-3. Construction d’une infrastructure réservée aux artisans et au gestionnaire du site de l’embarcadère d’Abomey-Calavi.

L’état d’avancement des travaux du projet de rénovation de l’embarcadère d’Abomey-Calavi exige que le bureau du gestionnaire et l’espace destiné aux artisans, au lieu d’être réfectionnés, soient entièrement reconstruits, en conformité avec le concept architectural des autres ouvrages projetés.

Au terme des consultations menées dans ce cadre, le Conseil a décidé de la contractualisation avec une entreprise qualifiée.

II-4. Exécution de diverses prestations dans le cadre de l’opérationnalisation et du lancement de la chaîne publique Bénin TV Alafia.

En vue du démarrage effectif de ladite chaîne de télévision publique dédiée exclusivement aux langues nationales, le Conseil a autorisé la contractualisation avec des entreprises spécialisées notamment pour l’acquisition des droits de diffusion d’une série internationale, le doublage des séries acquises et produites dans les sept langues d’édition de la chaîne, la production d’une série inédite.

Le ministre du Numérique et de la Digitalisation prendra les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations sollicitées.

III-  Rencontres et manifestations internationales.

Sous cette rubrique, il a été retenu, la participation du Bénin :

–  à la 6ème Conférence islamique des ministres du Travail de l’Organisation de Coopération islamique, à Doha, dans 1’État du Qatar, du 14 au 17 octobre 2025 ;

–  à la 61ème  session du Conseil international des bois tropicaux et des

sessions associées des comités, à Panama City, au Panama, du 27 au

31 octobre 2025 ;

–  à la 20ème Conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, qui se tiendra à Samarcande, en Ouzbékistan, du 24 novembre au 5 décembre 2025.

IV- Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées, sur proposition des ministres respectifs :

Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la pêche :

Directeur départemental de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche du Zou

–  Monsieur Thierry Olivier A. AKPAMOLI

Au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Directeur général de Sèmè City Institute of Technology and Innovation

–  Monsieur Thierry d’ALMEIDA.

Fait à Cotonou, le 8 octobre 2025,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.