Conseil des ministres : Les statuts modifiés de la Sbee approuvés

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 05 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’État, chef du gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises.

I- Mesures normatives.

I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant Code des forêts et de la faune en République du Bénin.

Les textes de loi qui règlementent le secteur forestier dans notre pays sont épars et traitent séparément des domaines spécifiques relatifs à la flore, la faune, au commerce international des espèces de faune et de flore, aux pâturages et parcours naturels.

A cet égard, la loi n° 93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin, qui est la référence, mérite une actualisation au regard des évolutions enregistrées au fil des années.

Aussi, s’est-il avéré pertinent de regrouper l’ensemble des textes de loi en un seul code qui couvre tous les champs de la gouvernance du secteur forestier pour une mise en cohérence globale.

I-2. Institutionnalisation des Pôles économiques régionaux d’industrie légère et d’agro-industrie.

Dans la logique de sa politique de promotion industrielle, le gouvernement a, en application de la loi n° 2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin, mis en place un cadre physique de développement des industries qui y ont accès. Quelques années seulement après, il est encourageant de noter que la zone économique spéciale de Glo-Djigbé connaît un essor remarquable, une dynamique que viendront conforter celles de Sèmè-Podji et de Kétou.

En vue de consolider les retombées de cette politique, il devient indispensable de mettre en place, par région, un modèle de cadre physique de développement des entreprises agréées au code des investissements et intervenant dans les domaines dédiés à l’agro-industrie et à l’industrie légère mais qui, en raison de leurs tailles et/ou de leurs activités, ne peuvent accéder aux zones économiques spéciales.

C’est ce qui motive la création des Pôles économiques régionaux sous la responsabilité d’Autorités d’administration et de régulation. Celles-ci auront des missions spécifiques incluant notamment la réalisation d’études de faisabilité, la sélection des sites et le zonage des tracés. Le présent décret en précise les modalités d’implémentation dont l’effet escompté est le développement équilibré du territoire.

I-3. Création de la Société de développement forestier (Sodef S.a) et approbation de ses statuts.

Dans la poursuite de la restructuration de la filière bois pour promouvoir davantage la production de bois énergie, cette société s’attèlera à contribuer au développement d’une économie locale avec l’inclusion des populations riveraines. Elle veillera à préserver les enjeux climatiques et environnementaux tels que la séquestration de carbone, l’atteinte des objectifs de développement durable, la sauvegarde de la biodiversité et des sols.

De même, seront pris en considération, les enjeux économiques à travers la production de bois d’œuvre, la transformation du bois avec la création d’emplois qui s’ensuit ; la gestion et l’exploitation durable des forêts classées et autres domaines forestiers mis sous sa gestion par la Direction générale des eaux, forêts et chasse.

Ces interventions impliquent par ailleurs la sécurisation du domaine forestier de l’Etat, la surveillance, la mise en place des plantations forestières et l’exploitation des produits qui en sont issus, en conformité avec les objectifs de développement durable et la politique forestière du pays. A terme, il est attendu de meilleurs résultats dans le développement et la valorisation des produits forestiers répondant au besoin d’aménagement durable des forêts sous sa tutelle. Pour ce faire, la Sodef S.a. reprendra les attributions de la Société nationale du bois (Sonab).

Le ministre chargé du Développement durable prendra, en lien avec les autres ministres concernés, les dispositions nécessaires à son opérationnalisation.

Comme autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :

– transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires en République du Bénin ;

– attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence judiciaire de l’État ;

– approbation des statuts modifiés de la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee) S.a.

II- Communications.

II-1. Réalisation d’études dans le cadre de la construction ou de la réhabilitation de quatre-vingts (80) retenues d’eau dans différentes localités du Bénin.

Ces études participent de la mise en valeur du potentiel hydroagricole dont recèle le pays en vue de développer la pratique de l’irrigation par la maîtrise totale de l’eau. L’objectif est de renforcer les capacités de résilience de notre agriculture et d’accroître sa compétitivité. A cet effet, il est prévu la construction de soixante retenues d’eau à vocation agropastorale et la réhabilitation de vingt autres réparties dans plusieurs départements et communes.

Le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec un groupement de bureaux spécialisés, aux fins de conduire ces missions.

II-2. Contractualisation avec diverses sociétés dans le cadre du projet de construction du siège des Institutions de Régulation à Cotonou.

Il s’agit d’un complexe immobilier de type R+8 avec un sous-sol à usage de parking, implanté sur une superficie de 9821 m2 qui permettra d’offrir aussi bien un cadre de travail confortable aux personnels desdites institutions que des facilités d’accès aux usagers.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Il a été autorisé, sous cette rubrique :

la participation de notre pays à la 54ème session ordinaire du Conseil d’administration de l’Ecole inter-Etats des sciences et médecine vétérinaires de Dakar, du 17 au 21 novembre 2025 à Lomé, au Togo ; puis

l’organisation au Bénin, d’une conférence sur le Logement en Afrique francophone, du 5 au 7 février 2026.

Fait à Cotonou, le 5 novembre 2025,

Le secrétaire général du gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro