Ressources forestières : Vers un nouveau Code sur les forêts et la faune

En sa séance ordinaire du mercredi 05 novembre 2025, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret transmettant à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi portant Code des forêts et de la faune en République du Bénin. C’était sous la présidence du chef de l’Etat, Patrice Talon.

Le Bénin va très bientôt actualiser sa législation en matière de forêts et de la faune. En effet, le Conseil des ministres du mercredi 05 novembre 2025 a adopté le projet de décret transmettant à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi portant Code des forêts et de la faune en République du Bénin. Les textes de loi qui réglementent le secteur forestier au Bénin sont épars et traitent séparément des domaines spécifiques relatifs à la flore, la faune, au commerce international des espèces de faune et de flore, aux pâturages et parcours naturels. C’est dans un tel contexte et au regard des progrès accomplis et investissements déployés ces dernières années dans le secteur, la loi n° 93-009 du 2 juillet 1993, portant régime des forêts en République du Bénin, qui établit le cadre légal de la gestion forestière dans le pays notamment le statut des forêts, les procédures d’autorisation d’exploitation, la saisie et la confiscation des produits illégaux, ainsi que les peines prévues en cas d’infraction, devient obsolète et mérite une actualisation. Ainsi, des démarches, décisions et initiatives antérieures postulent que le Bénin s’achemine vers l’actualisation en mettant en exergue l’adoption le 22 février 2023 de la Politique forestière du Bénin 2023-2032 (décennale) fruit de la Commission nationale de réforme du secteur forestier dont les travaux ont recommandé, entre autres, la révision du cadre législatif et réglementaire. C’est le sens de l’élaboration et de l’adoption de la Politique forestière du Bénin 2023-2032 et qui traduit le souci du gouvernement de réviser en profondeur la politique forestière, pour l’arrimer à la nouvelle vision de développement socioéconomique, et engager une politique sectorielle plus favorable à la gestion durable des ressources forestières. Alors, il est pertinent de regrouper l’ensemble des textes de loi en un seul Code qui couvre tous les champs de la gouvernance du secteur forestier pour une mise en cohérence globale.

Une série d’actions et de réformes pour la valorisation des ressources naturelles

A cet effet, les différents documents programmatiques du gouvernement portent cet impératif, car, déjà, pour apporter une solution durable à la problématique de prédation continue du couvert forestier, le gouvernement à travers l’axe 7 « développement équilibré et durable de l’espace national » du Pag 2016-2021 a initié et mis en œuvre une série d’actions et de réformes visant l’aménagement durable et la valorisation des ressources naturelles. Au nombre des principales réformes prévues dans le Pag 2021-2026, il y a le Code forestier et ses décrets d’application avec pour objectif l’accroissement de la couverture forestière par la promotion du gaz domestique. Il y a également au nombre des projets du Pag, la conservation de la biodiversité et la gestion durable des forêts classées et communales. A ce titre, tout concourt à l’actualisation des textes, mais surtout à une boussole pour le secteur forestier. Un pas que l’équipe du président Patrice Talon veut maintenant franchir après avoir accompli les préalables requis.

P.Z. (Coll)