Conseil des ministres : Nominations à la Cour constitutionnelle et dans 3 ministères

Le Conseil des ministres du mercredi 13 septembre 2023 a été sanctionné par plusieurs décisions. Au nombre de celles-ci, des nominations à la Cour constitutionnelle où Sérapie Isabelle Aïssi Djonnon Djato a été promue secrétaire générale en remplacement de Gilles Badet ; au ministère de la Justice et de la législation après avis du Conseil supérieur de la magistrature ; au ministère du Cadre de vie et des transports, en charge du développement durable ; et au ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique. Les nominations prononcées sont contenues dans le compte rendu du Conseil ci-dessous publié.

Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 13 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives

I-1. Revalorisation des pensions et des rentes servies aux assurés de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss).

La revalorisation des salaires des fonctionnaires de l’Etat, décidée par le gouvernement pour compter de décembre 2022 a, de facto, induit celle des pensions des retraités relevant du Fonds national des retraites du Bénin.

Une telle dynamique appelle nécessairement des mesures en faveur des pensionnés et rentiers du régime général de sécurité sociale géré par la Cnss, surtout que les pensions de ceux-ci, contrairement à ceux régis par le Fonds national des retraites, n’ont pas connu de revalorisation.

C’est pourquoi, tenant compte des réalités du coût de vie et pour éviter une baisse significative du pouvoir d’achat de ces retraités et rentiers, le Conseil s’est prononcé en faveur de l’adoption des présents décrets pour un relèvement des pensions dans les proportions comprises entre 30% et 1% suivant les différentes tranches.

Aux termes de la loi portant code de la sécurité sociale en République du Bénin, « Le montant mensuel de la pension de vieillesse ou d’invalidité ne peut être inférieur à 60 % du salaire minimum interprofessionnel garanti du territoire national et ne peut être supérieur à 80 % de la rémunération mensuelle moyenne de l’assuré (…) ».

Or, la pension minimum est actuellement de 24.000 FCfa. Aussi, de façon spécifique, le Conseil a-t-il acté la revalorisation des pensions comprises entre 24.000 FCfa et 25.900 FCfa, pour les porter à 31.200 FCfa.

Quant aux pensions comprises entre 26.000 FCfa et 75.000 FCfa, elles connaîtront un relèvement de 20% tandis que celles allant de 75.100 FCfa à 85.700 FCfa seront portées à 90.000 FCfa.

S’agissant des pensions de la tranche de 85.800 FCFA à 150.000 FCfa, elles seront revalorisées à hauteur de 5%, celles allant de 150.100 FCfa à 152.900 FCfa seront portées à 157.500 FCfa.

En ce qui concerne les pensions de la tranche de 153.000 FCFA à 250.000 FCfa, elles connaîtront une revalorisation de 3% ; celles allant de 250.100 FCfa à 254.900 FCfa seront portées à 257.500 FCfa. Enfin, celles supérieures ou égales à 255.000 FCfa bénéficieront d’un relèvement de 1%.

A propos des rentes, qui sont concédées à titre temporaire, elles font l’objet d’une revalorisation au taux unique de 5,3% plutôt qu’un taux dégradé par tranche comme pour les pensions. Ceci, afin de rester dans le même esprit de revalorisation qu’au niveau des pensions et ne pas créer une injustice sociale.

Il est à souligner que ces augmentations prennent effet rétroactivement pour compter du 1er janvier 2023.

Le gouvernement saisit cette occasion pour exhorter à nouveau les employeurs du secteur privé qui ne l’ont pas encore fait, à procéder à l’augmentation des salaires de leurs travailleurs dans le cadre du dialogue social interne de l’entreprise.

I-2. Règlementation de l’affichage publicitaire dans les communes du Grand Nokoué.

Les Affiches publicitaires, omniprésentes dans les rues de nos communes, sont apposées de manière anarchique et illégale, de sorte qu’elles envahissent toutes les grandes artères de nos villes, en particulier, celles du Grand Nokoué, occasionnant ainsi des nuisances qui affectent l’environnement.

En effet, cette forme de pollution visuelle repose sur des critères non esthétiques, dont les cibles sont notamment les mâts de lampadaires, les poteaux électriques, les panneaux de signalisation routière, les anciens supports médiatiques. Toutes ces installions en papier ou en matière plastique, dégradent l’espace public et privé de nos villes qui ont pour vocation, entre autres, d’offrir aux populations un cadre de vie sain et agréable.

Par ailleurs, les nuisances visuelles constituent au Bénin un problème de santé publique d’autant que leurs auteurs, qui les déploient parfois même sans aucune autorisation, ne prennent généralement aucune disposition après les évènements pour assainir l’environnement pollué de leur fait.

Le présent décret a donc pour objet de prévenir la dégradation de la qualité paysagère et environnementale des axes urbains des villes du Grand Nokoué. Sa mise en œuvre contribuera à la protection de l’environnement et de la santé.

Aussi, prescrit-il que les affiches publicitaires sont formellement interdites sur :

– les monuments ;

-les mâts de lampadaires servant à l’éclairage publique ;

– les poteaux électriques et de télécommunication ;

– les équipements publics concernant la circulation routière, maritime, fluviale ou aérienne ;

– tous autres supports non agréés.

En conséquence, tout auteur de pollution visuelle avant l’entrée en vigueur du présent décret, dispose d’un délai de trois mois à compter de la date de sa publication, pour se conformer à ses dispositions.

Les ministres concernés prendront les dispositions nécessaires en vue de sa stricte application.

Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :

– attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Justice et de la Législation ;

– transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord-cadre pour la protection des investissements en République du Bénin.

II- Communications

Mise en place d’un pôle d’excellence en oto-rhino-laryngologie (ORL) ainsi que pour le renforcement de la formation et de la recherche en cardiologie conventionnelle au Bénin.

Les cas de pathologie en Orl comptent parmi les principales causes d’évacuations sanitaires de notre pays vers l’étranger.

La construction et l’équipement d’un centre de référence destiné à leur prise en charge, dans le souci de réduire les coûts liés à ces évacuations tout en améliorant l’accès des populations aux soins spécifiques, constituent une réponse qu’apporte le gouvernement à travers la construction du Centre hospitalier international de Calavi.

Dans la perspective du fonctionnement efficient de ce centre de référence, il s’avère indispensable de disposer de ressources humaines ayant les compétences requises pour une offre de soins de qualité en Orl dans un environnement adéquat.

Aussi, est-il indiqué de développer ce pôle de compétences spécifiques, en relevant le niveau du plateau technique existant à travers des équipements d’imagerie de récente génération qui ont permis des progrès considérables ces dernières années et sont devenus par conséquent indispensables ; le tout en assurant au moyen d’un transfert de compétences, une mise à niveau des professionnels du domaine.

En outre, relativement à la cardiologie conventionnelle, l’absence d’enseignants titulaires dans cette discipline handicape la formation et l’encadrement des étudiants en spécialisation à l’unité de formation et de recherche en cardiologie du Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou Maga de Cotonou.

Il existe donc un besoin pressant d’enseignants de ce rang en vue de maintenir ce pôle de formation. La mise en œuvre d’un partenariat interuniversitaire pour assurer la continuité de cette formation s’avère une option pertinente.

Pour ce faire, l’Université catholique de Louvain et le Centre hospitalier universitaire de Namur, en raison de leur grande expertise dans ces domaines respectifs, ont été identifiés et le Conseil a autorisé la formalisation de partenariats à ces fins.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Il a été autorisé l’organisation à Cotonou :

-14 au 16 septembre 2023, du 4ème congrès de la Société béninoise de chirurgie orthopédique et traumatologique ;

– du 3 au 9 octobre 2023, de la 4ème édition régionale du mois de ‘’Consommons local’’ ;

– du 4 au 6 octobre 2023, de la 6ème édition des Journées béninoises de l’évaluation ;

– du 5 au 6 octobre 2023, du premier congrès panafricain sur les maladies neuromusculaires ;

– du 10 au 12 octobre 2023, de la deuxième conférence internationale de la Plateforme eurafricaine sur la pauvreté et la migration à Cotonou.

Il a été également autorisé la célébration au Bénin :

-le 5 octobre 2023, de la 30ème Journée mondiale des enseignants, puis

-le 15 octobre 2023, de la Journée internationale des femmes rurales.

IV- Mesures individuelles

Les nominations ci-après ont été prononcées :

A la Cour constitutionnelle, et sur proposition de son président

Secrétaire générale : Madame Sérapie Isabelle A. Aïssi Djonnon Djato

Au ministère de la Justice et de la Législation, et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

A la Chancellerie

Directrice des affaires civiles et des sceaux : Madame Olivia Aubierge Lucette Hungbo

Collaborateur : Monsieur Kouessi Bienvenu Anagonou

Dans les juridictions

Cour d’appel de commerce de Cotonou

Président : Monsieur Kokou Lanan William-Karmen Kodjoh-Kpakpassou

Conseillers : Messieurs

                  Koffi Virgile Léandre Kpomalègni

                    Edmond Ahouansou

Tribunal de commerce de Cotonou

Président : Monsieur Romain Koffi

Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme

Chambre des appels

Conseillers : Messieurs

                 Florentin Gbodou

                 Angelo Vinawagbè Togbé

                 Wilfrid Igor Guèdègbé

Chambre de jugement

Président : Monsieur Célestin Kponnon

Assesseurs : Mesdames

Sènamè Geneviève Sohou

Islamiath Alakè Konirêgni Moustapha

Commission de l’instruction

Président : Monsieur Ayozègni Wulfran Georges Gbaguidi

Membre : Monsieur Sègbédji Constantin Nicodème Vigan

Parquet spécial

3^ème substitut du procureur spécial chargé du pôle des mineurs : Monsieur Serge Hounnouvi

Cour d’appel de Cotonou

Conseillers : Messieurs

                 Jijoho Convers Paul Fagnide

                 Assogba Mathieu Kakpo

                 Sosthène Paul Armand Agbowaï

                 Aïdo Nasser Michel Linsoussi

                 Ayédjô Fidèle Iko Afe

                 Abdoubaki Adam-Bongle

                 Yaovi Rodolphe Auban Audrey Azo

Parquet général

2^ème substitut général : Monsieur Mèdessey Aubert Kodjo

3^ème substitut général : Monsieur Nadjimou Gado

Tribunal de première Instance de première classe de Cotonou

Président : Monsieur Dossa Guillaume Lally

Juge d’instruction du 1^er cabinet : Monsieur Mohamed Saliou Obonou

Juge d’instruction du 2^ème cabinet : Monsieur Rodrigue Serge Hounmanakan

Juge d’instruction du 3^ème cabinet : Monsieur Alain Raoul Agboton

Juge du pôle des mineurs : Monsieur Francis Enagnon Bodjrènou

Parquet

1^er substitut du Procureur de la République : Madame Edwige Fifamè Aklou Tangni

Tribunal de Première Instance de première classe de Porto-Novo

Siège :

Président : Monsieur Sowhannou Gutemberth Adelain Armel Azodogbehou

Juge d’instruction du 1^er cabinet : Monsieur Marius Houndji

Juge d’instruction du 2ème cabinet : Monsieur Kotè Pascal Hermann Yannick Mensah

Juge au tribunal : Monsieur Codjo Tata Thierry Hounkpè

Juge du pôle des mineurs : Madame Audrey Florencia Tchogninou

Parquet

Procureur de la République : Madame Gratias Gwladys Gnacadja Houessou

Tribunal de Première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi

Président : Monsieur Codjo Raymond Godémin

Juge du pôle des mineurs : Madame Augustine Blanche Adonon

Parquet

Procureur de la République : Monsieur Aristide Camille Fade

4^ème substitut chargé du pôle des mineurs : Madame Sandra Lydwine Armande Sonon

Tribunal de Première instance de deuxième classe de Ouidah

Siège :

Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Bidossessi Boris Labre Houndigandé

Juge du pôle des mineurs : Madame Christèle Nelly Ibilohounkè Assogba

Parquet

Procureur de la République : Monsieur Vidjannagni Rodrigue Ago

2ème substitut chargé du pôle des mineurs : Madame Wadagbé Rose Nadège Amoussou

Tribunal de première instance de deuxième classe d’Allada

Siège

Juge d’instruction du 1^er cabinet : Monsieur Salim Oussène Sanka Dankoro

Juge du pôle des mineurs : Madame Christine Ayaba Akohouhoue

Parquet

2^ème substitut chargé du pôle des mineurs : Madame Murielle Ismène Faihun

Cour d’appel de Parakou

Siège

Conseillers : Messieurs

                 Gbèmèho Robert Tito

                Vihognon Hervé Gnansounou

Parquet général

2^ème substitut général : Monsieur Samuel Noutohou

3^ème substitut général : Monsieur Jesukon Antoine Abevi

Tribunal de Première instance de première classe de Parakou

Siège

Juge d’instruction du 2ème cabinet : Monsieur Jaurès Neil Sèna Zinflou

Juge d’instruction du 3ème cabinet : Monsieur Sètondji Pierre Codjia

Juge du pôle des mineurs : Madame Bignon Séko Félicité Séko N’Goye épouse Mehissou

Parquet

3^ème substitut chargé du pôle des mineurs : Monsieur Ganiou Bodi

Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Kandi

Président : Monsieur Médétonhou Octave Jocelyn Gbaguidi

Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Natitingou

Siège

Président : Monsieur Akotchayé Marius Boccace Ogou

Juge du pôle des mineurs : Monsieur Abidèmi Isidore Kpognihoue

Juge d’instruction du 1^er cabinet : Monsieur Cadnel Prince-Héraclès Dadjo

Parquet

Procureur de la République : Monsieur Yénoukoumè Névaly Settin

Cour d’appel d’Abomey

1er substitut général : Monsieur Koutchoro Ambroise Adjiboyé

2^ème substitut général : Monsieur Jacob Fidégnon

3^ème substitut général : Monsieur Raoul Olivier Bénoît Tchiakpè

Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Abomey

Siège

Juge du pôle des mineurs : Madame Ahogbemin Inès Aubierge Magnidé

Juge d’instruction du 3^ème cabinet : Madame Marie Mathilde Vinassé Mekpoh épouse Soukpo

Parquet

4ème substitut chargé du pôle des mineurs : Monsieur Tadjou N’Dine Boba N’Gbon

Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Savalou

Siège

Juge d’instruction du 1^er cabinet : Monsieur Onézime Anselme Lisboa Codja

Juge du pôle des mineurs : Monsieur Adjihounnoukoun Flého Marc Gbegnidé

Parquet

Procureur de la République : Monsieur Zéphyrin Agassounon

Tribunal de Première instance de deuxième classe de Dassa-Zoumè

Siège

Président : Monsieur Hervé Théodore Comlan Houdégbé

Juge d’instruction du 1^er cabinet : Monsieur Belami Esquil Soudé

Juge du pôle des mineurs : Monsieur Mahumin Martophe Guenon

Parquet

Procureur de la République : Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis Kpèdetin Goundété

Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Comè

Siège

Juge du pôle des mineurs : Madame Balkissou Osséni épouse Osho

Juge d’instruction du 1^er cabinet : Monsieur Mohamed Yessoufou Assani

Juge au tribunal : Monsieur Coffi Paul Biwinton

Parquet

Procureur de la République : Monsieur Richard Akodossi

Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Lokossa

Président : Monsieur Mahougnon Albert Pascal Agboton

Juge d’instruction du 1^er cabinet : Madame Claudia Désirée Mahugnon Gouhouédé

Juge d’instruction du 2^ème cabinet : Monsieur Sabi Gnago

Juge du pôle des mineurs : Madame Sèdjro Urielle Michelle Djibodé

-Au ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique

Secrétaire général du ministère : Monsieur Eric Kossi Agossounon

Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Adamou Aba Bagnan

Directeur des Affaires intérieures et des cultes : Monsieur Codjo Anselme Donou

-Au ministère du Cadre de vie et des transports, en charge du développement durable

Directeur de cabinet : Madame Jeanne Akakpo Adanbiokou

Directeur adjoint de cabinet : Monsieur Djamal Gbian Tabé

Secrétaire général du ministère : Monsieur Constant Godjo

Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Urbain Tchiakpè

Conseiller technique juridique : Monsieur Juriph Tokpo

Conseiller technique au suivi des réformes : Monsieur Sévérin Nsia

Conseiller technique au suivi des structures sous-tutelle : Monsieur Edgard Quenum

Conseiller technique au développement durable : Monsieur Constant Houndénou

Conseiller technique à la construction et aux infrastructures : Monsieur Didier Yayi

Conseiller technique au transport et à la mobilité territoriale : Monsieur Abdoulaye Nabil

Conseiller technique à l’écocitoyenneté et à la déconcentration : Madame Yvonne Adjovi-Boco

Inspecteur général du ministère : Monsieur Euloge Adda

Directeur général de la construction et de l’habitat : Monsieur Victor Ananouh

Directeur général du développement urbain : Monsieur Ghislain Hounnou

Directeur général de l’environnement et du climat : Monsieur Martin Aïna

Directeur des transports terrestres et aériens : Monsieur Jacques Ayadji

Directeur des affaires portuaires, maritimes et fluvio-lagunaires : Monsieur Désiré Kouton

Directeur de la planification, de l’administration et des finances : Monsieur Memanton Boni Yalla

Directeur adjoint de la planification, de l’administration et des finances : Monsieur Louis Bossa

Directeur des systèmes d’information : Monsieur Abdou-Aziz Sobabè Ali Tahirou

Directeurs départementaux comme ci-après :

Alibori : Monsieur Maxime d’Almeida

Atacora : Monsieur Yessoufou Tanda

Atlantique : Monsieur Armand Dètondji

Borgou : Monsieur Sanni Orou Pibou

Collines : Monsieur Salustiano Zonon

Couffo : Monsieur Justin Akouété

Donga : Monsieur Samou Gani

Littoral : Monsieur Rosaire Attolou

Mono : Madame Bernadette Ahouangbe Fanou

Ouémé : Monsieur Jean-Marie Houegbonou

Plateau : Monsieur Constant Koudoro

Zou : Monsieur Ernest Hinvi.

Fait à Cotonou, le 13 septembre 2023,

Le Secrétaire général du gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro