Constitution des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale : La Cour statue sur le recours contre « Les démocrates » ce jour

6 dossiers seront examinés ce jeudi 6 juillet à partir de 10 heures à la Cour constitutionnelle. Au nombre des recours, figure celui des présidents des groupes parlementaires Bloc républicain et Union progressiste Le renouveau Assan Seibou et Aké Natondé contre les députés membres du groupe parlementaire Les démocrates pour violation de l’article 35 de la Constitution d’une part, et de la décision Dcc 23-054 du 9 mars 2023, d’autre part. La liste des différents recours a été dévoilée par le greffier en chef de la Haute juridiction, Sylvestre Farra le mercredi 5 juillet 2023.