Contentieux administratifs  dans les Cours et Tribunaux en 2024 au Bénin : 28 dossiers vidés sur 1010 enrôlés

L’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2024-2025 de la Cour suprême a eu lieu, le vendredi 18 octobre 2024 au siège de l’institution à Porto-Novo. Elle aura permis à l’assistance de savoir que les Tribunaux de première instance et Cours d’appel piétinent dans le traitement des contentieux administratifs confiés à leurs Chambres administratives par les nouvelles réformes judiciaires. En clair, sur 1010 dossiers enrôlés au 29 juin 2024, seulement 28 ont été vidés. Avocats, magistrats, juristes, une délégation de la Cour suprême du Sénégal et la Vice-présidente de la République, Mariam Chabi Talata, étaient de la partie.

« Justice administrative au Bénin : enjeux et perspectives ». C’est le thème de la rentrée judiciaire 2024-2025 de la Cour suprême ouverte, la semaine écoulée à Porto-Novo. Dans les interventions, les performances de la Cour suprême ont été saluées, quand bien même les maux minant le fonctionnement de la justice béninoise n’ont pas été occultés en matière de gestion des contentieux administratifs désormais dévolus aux chambres administratives des Tribunaux de première instance et des Cours d’appel depuis l’avènement de la nouvelle réforme judiciaire. En effet, le bâtonnier de l’ordre des avocats du Bénin, Me Angelo Hounkpatin, a indiqué que les réformes engagées sont loin de tenir la promesse des fleurs. Il a proposé que des juges spécialistes du contentieux administratif soient formés. Dans ses réquisitions, le Procureur général près la Cour suprême, Saturnin Afaton, a fait savoir que la justice administrative est due aux citoyens.

Réformes et conséquences

Dans son allocution d’ouverture, le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, a montré que son institution est effectivement au cœur du parc démocratique béninois. Il a remercié le chef de l’État pour sa volonté de rendre plus accessible la justice au peuple à travers les nouvelles réformes judiciaires qui ont rendu plus performante son institution. « La quasi-totalité des procédures non encore jugées à la Chambre judiciaire de la Cour suprême date seulement des années 2023 et 2024. A la Chambre administrative, le stock résiduel ne contient que des dossiers de 2024 enregistrés à partir du mois d’avril 2024. La Chambre judiciaire qui s’est vue assigner en début d’année un objectif de reddition de 500 arrêts, en a rendu 602, soit un taux de production de 120%…», s’est-il réjoui.

Au niveau de la justice administrative, le président de la Cour suprême a souligné que son institution a manqué de matières en raison de la lenteur observée au niveau des Tribunaux de première instance et Cours d’appel qui ont désormais en charge les contentieux administratifs. « S’agissant de la Chambre administrative, la Cour suprême aura rendu le maximum d’arrêts qu’elle pouvait rendre, soit 52 décisions, faute de contentieux. Les 21 dossiers en cours d’instruction devant cette Chambre n’ont été introduits qu’à partir du mois d’avril 2024…», a fait savoir Victor Dassi Adossou, car insiste-t-il, les Chambres administratives des Tribunaux de première instance et des Cours d’appel sont depuis la nouvelle réforme, compétents en matière administrative. A cet effet, il a révélé que 1010 dossiers ont été enrôlés au 29 juin 2024, avec seulement 28 vidés et 982 en cours d’instruction. « Nous frôlons le déni de justice. Il faut agir…», s’est-il désolé.

Dans son adresse, la Vice-présidente de la République, Mariam Chabi Talata a invité tous les acteurs de la justice béninoise à jouer leur partition. « La justice administrative joue un rôle essentiel dans la consolidation de notre démocratie…», a-t-elle lancé.

Jules Yaovi Maoussi (Br Ouémé-Plateau )